Simple exécutant sous la tutelle du préfet ou important relais de confiance vis-à-vis du citoyen local : la relation maire-préfet a toujours été complexe. L’expérience du Covid-19 a-t-elle changé la donne ? Peut-on parler de l’émergence d’un modèle plus horizontal de gouvernance territoriale ?
Les communes entretiennent un double lien avec l'emploi. En tant qu'employeur, elles gèrent des effectifs dans le cadre de la réalisation des politiques municipales. Les communes ont également un rôle à jouer dans la politique d'emploi locale. Quels sont les enjeux de ce double lien et de quels moyens les communes disposent-elles ?
Le nombre moyen de maires démissionnaires a triplé sur les trois derniers mandats. Mais le phénomène touche à peine 1,3% du total des maires. Simple effet du vieillissement des maires, tâches trop lourdes ou citoyens de plus en plus exigeants, voire agressifs ? Quelles réalités se cachent derrière ces démissions ?
Le maire tient un rôle incontournable dans la sécurité et la lutte contre la délinquance. La répartition des compétences entre autorités nationales et locales n'est pourtant pas toujours comprise par le citoyen. Les moyens des maires sont-ils suffisants pour assurer la sécurité ? Constate-t-on un accroissement des pouvoirs des maires ?
65% : c'est la part des infrastructures routières gérées en France par le bloc communal. Pour les maires, il en résulte de nombreuses responsabilités quant au financement, à l'expertise, à la réglementation ou à la gouvernance. Quelles sont les contraintes qui pèsent sur l'entretien, la sécurité et la modernisation de ces infrastructures ?
Si le Parlement n'a pas terminé l'examen du projet de loi de finances dans les délais fixés par la Constitution et par la LOLF, ses dispositions peuvent entrer en vigueur par la voie d'ordonnance (article 47.3 de la Constitution).
Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.
Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de fonctionnement sont cependant très spécifiques et visent à éviter des situations financières dégradées. Si globalement ces comptes sont en bonne santé financière, ils se sont détériorés récemment. Comment expliquer cette évolution ?
Le troisième étage du système de retraites est constitué de la retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la retraite de base et la retraite complémentaire.