Aujourd'hui, les sécheresses répétées, les inondations fréquentes et le stress hydrique généralisé placent la question de l'eau au cœur des préoccupations publiques et politiques de la plupart des pays.
La loi renforce les dispositifs de lutte contre la fraude au paiement SEPA et contre la fraude au chèque. Elle crée notamment un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), afin de centraliser les coordonnées bancaires des comptes considérés suspects.
Derrière le sigle PFAS se cache une multitude de composés chimiques largement utilisés dans le secteur industriel. Risques pour l'environnement, dangers pour la santé, quelles règles s'appliquent aux PFAS ? Le point en vidéo.
La loi abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, qui redevient facultatif pour les communes. Un dispositif de solidarité territoriale en cas de pénurie d'eau dans une commune est également créé.
Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.
