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Durée de lecture

Durée de lecture
  • (-) Entre 5 et 10 minutes (164)

396 résultat(s)

Date

Projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation)

Consultation

15 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Consultation

1er décembre 2025

Projet d'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Consultation

27 novembre 2025

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Consultation

21 novembre 2025

Municipales 2026 : le maire et la commune

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, nos principales ressources sur le thème du maire et de la commune selon différents niveaux d'information : des fiches pour connaître l'essentiel à des articles plus analytiques qui apportent des éléments de réflexion sur la figure du maire

Eclairage

8 décembre 2025

Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Consultation

19 janvier 2026

Modification de la liste des ouvrages bénéficiant d'une dérogation au débit minimum biologique fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement

Consultation

23 janvier 2026

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

Eclairage

10 janvier 2020

Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris, l'essentiel de la réforme territoriale de 2010

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.

Eclairage

2 juillet 2019

L'organisation scolaire de la maternelle au CM2

L’enseignement du premier degré s’étend de l’entrée en maternelle à la fin du CM2. À la rentrée 2018, il accueillait 6 783 300 élèves, répartis dans quelques 63 300 établissements. La dépense moyenne par élève se situe en 2018 à 6 300 euros annuels (contre 8 580 euros pour un collégien et 10 870 euros pour un lycéen).

Eclairage

28 juin 2019

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