Les batteries électriques sont devenues un impératif stratégique pour l'Union européenne (UE). Mais, la Chine a une longueur d'avance avec 76% de la capacité de production mondiale (contre 7% pour l'UE). Cruciale pour la souveraineté économique et l'atteinte des objectifs environnementaux, l'industrie européenne de la batterie reste à concrétiser.
Dans son rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le COR réalise une projection de l’équilibre financier du système. Sur la base d'une hypothèse moyenne de croissance, d'emploi et d'évolution démographique, et malgré la réforme des retraites de 2023, l'étude prévoit des déficits persistants.
Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, renforcement de l’école inclusive... Quatre ans après l'adoption de la loi sur l’école de la confiance, un rapport parlementaire dresse un bilan critique de la mise en œuvre de cette loi et préconise d'améliorer les dispositifs pour favoriser la réussite du système éducatif.
Dans un rapport, l’Autorité de régulation des transports (ART) souligne la "dynamique encourageante" de la mise à disposition des données des transports par les opérateurs de mobilité. Pour les calculateurs d’itinéraires et les usagers des transports qui les utilisent, la fiabilité et l'interopérabilité de ces données sont un enjeu crucial.
Dans le cadre de la préparation, par l’État, de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), le gestionnaire du réseau électrique français, RTE, publie la trajectoire de transformation du système énergétique français. Ce bilan prévisionnel est destiné à mener la France vers la neutralité carbone à l’horizon 2035.
Le taux de mortalité infantile d’une année donnée est le rapport entre le nombre d’enfants décédés avant l’âge d’un an et l’ensemble des enfants nés vivants cette même année. Ce taux a reculé en France métropolitaine au cours du XXe siècle : de 141‰ en moyenne entre 1901 et 1910, il est passé à 3,6‰ en 2005. Qu’en est-il depuis ?
La mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour améliorer la qualité de l'air est rejetée par une majorité des citoyens concernés selon les résultats d'une consultation conduite par le Sénat. Faisant suite à cette consultation, un rapport sénatorial propose des pistes en vue d'une meilleure acceptation.
Trois ans après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les entreprises et les citoyens sont affectés par les effets du Brexit : rétablissement de contrôles des personnes et marchandises aux frontières, diminution des échanges scolaires et universitaires... La Cour des comptes en évalue l'impact pour l'économie française.
Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.
