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210 résultat(s)

Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris, l'essentiel de la réforme territoriale de 2010

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.

Eclairage

L'organisation scolaire de la maternelle au CM2

L’enseignement du premier degré s’étend de l’entrée en maternelle à la fin du CM2. À la rentrée 2018, il accueillait 6 783 300 élèves, répartis dans quelques 63 300 établissements. La dépense moyenne par élève se situe en 2018 à 6 300 euros annuels (contre 8 580 euros pour un collégien et 10 870 euros pour un lycéen).

Eclairage

Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.

Eclairage

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

Les lois Defferre, premières lois de décentralisation

À partir de 1981, une politique de décentralisation est engagée. Celle-ci revêt une ampleur sans précédent depuis le début du XIXe siècle. Il s’agit de créer un "choc psychologique" afin de réduire les résistances à un bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues.

Eclairage

Régionales 2021 : les règles de la campagne électorale

Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, les élections régionales et les élections territoriales prévues en mars 2021 sont reportées au 20 juin 2021. Les règles de communication publique dans les six mois qui précèdent le scrutin, en vigueur depuis le 1er septembre 2020, sont maintenues. Certains modes de propagande devront être aménagés.

Eclairage

Souveraineté numérique de l'État : un enjeu stratégique

Dans un contexte de cybermenaces mais aussi notamment de lois extraterritoriales étrangères permettant d'accéder à des données détenues par un autre pays, garantir la souveraineté numérique de l'État revêt un caractère stratégique. La sécurité des systèmes d'information civils de l'État est au cœur d'une récente publication de la Cour des comptes.

En bref

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Retraites : un rapport du COR sur les pensions de réversion et les droits familiaux

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux permettent une redistribution en faveur des personnes qui ont assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Destinés à compenser des inégalités, ces droits profitent en majorité à des femmes. Les règles existantes sont-elles toujours adaptées ?

En bref

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

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