Élection du président de l'Assemblée nationale : quand et comment ?

La 17^e législature de la V^e République s'ouvre jeudi 18 juillet 2024 à 15 heures. C'est lors de cette première séance de l'Assemblée nationale issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 que se déroule l'élection du président de l'Assemblée nationale.

En début de législature, les députés élisent le président de l'Assemblée nationale.  
Tout député peut se porter candidat à la présidence (appelée communément le "perchoir"). 

Comme le prévoit l'article 32 de la Constitution de 1958, le président est élu pour la durée de la législature. 

L'élection, qui a lieu lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue, est présidée par le doyen d'âge. Elle se déroule au scrutin secret à la tribune.

Conformément au Règlement de l'Assemblée nationale, si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, un troisième tour a lieu. Pour ce troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Entre chaque tour, les candidats peuvent décider de se maintenir ou de se retirer. De plus, d'autres députés peuvent se porter candidat entre deux tours.

En pratique, le député élu au "perchoir" est issu du groupe politique majoritaire à l'Assemblée. En 2022, Yaël Braun-Pivet, député Renaissance, avait été élue au deuxième tour, par 242 voix sur 462 exprimées.

Durant cette session parlementaire ouverte de droit jusqu'au 2 août 2024, doivent également avoir lieu :

• le 18 juillet, la remise des déclarations des groupes politiques et de leur composition ;
• le 19 juillet, la nomination, et en cas de désaccord entre les présidents des groupes politiques, l'élection des six vice-présidents, des trois questeurs et douze secrétaires de l'Assemblée, qui composent avec son président, le Bureau, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. En vertu de l'article 10 du règlement de l'Assemblée, la composition du bureau s’efforce "de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes" ;
• le 19 juillet, la répartition des députés au sein des huit commissions permanentes (lois, affaires économiques, finances, affaires culturelles...). Cette répartition a lieu de façon proportionnelle entre les différents groupes politiques à l'Assemblée ;
• le 20 juillet, l'élection à la présidence des huit commissions permanentes. La présidence de la commission des finances revient de droit à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.

La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale se réunira pour la première fois le 20 juillet. Elle fixera l'ordre du jour éventuel de la session.

Quatrième personnage de l'État après le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l'Assemblée et dans la vie politique. 

Il organise le travail parlementaire et dirige les débats en séance publique. Il convoque et préside la Conférence des présidents qui se réunit chaque semaine pour fixer l'ordre du jour de l'Assemblée, ainsi que les réunions du Bureau.

Il dispose d'autres prérogatives dont certaines sont prévues par la Constitution de 1958. Il peut notamment déférer au Conseil constitutionnel les lois avant leur promulgation et nomme trois de ses membres. Par ailleurs, le président de la République doit le consulter en cas de décision de dissolution de l’Assemblée et de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. 

Le président de l'Assemblée nationale préside, en outre, le Congrès du Parlement à Versailles, en particulier pour approuver un projet de révision constitutionnelle.