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40 résultat(s)

Souveraineté numérique de l'État : un enjeu stratégique

Dans un contexte de cybermenaces mais aussi notamment de lois extraterritoriales étrangères permettant d'accéder à des données détenues par un autre pays, garantir la souveraineté numérique de l'État revêt un caractère stratégique. La sécurité des systèmes d'information civils de l'État est au cœur d'une récente publication de la Cour des comptes.

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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Retraites : un rapport du COR sur les pensions de réversion et les droits familiaux

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux permettent une redistribution en faveur des personnes qui ont assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Destinés à compenser des inégalités, ces droits profitent en majorité à des femmes. Les règles existantes sont-elles toujours adaptées ?

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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

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Sécurité sociale : un financement non assuré "sauf mesures vigoureuses de redressement"

Le rapport 2025 de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale alerte sur une trajectoire "hors de contrôle". Le financement de la sécurité sociale est non assuré à terme, "sauf mesures vigoureuses de redressement". Le rapport souligne entre autres une dynamique des allégements généraux de cotisations patronales à mieux maîtriser.

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Budget 2024 : entre mauvais résultat et écart substantiel aux prévisions selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur l'exécution et les résultats du budget de l'État en 2024. La Cour pointe un déficit budgétaire supérieur à l'objectif de la loi de finances, reposant entre autres sur des "prévisions trop optimistes". Le Haut Conseil des finances publiques souligne cet optimisme dans deux avis.

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Action territoriale de l'État : une réforme pour renforcer le rôle des préfets

Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 31 juillet 2025. Une circulaire du 5 septembre 2025 vient préciser les modalités d'application de ces trois textes.

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Retraites : le rapport du COR confirme un déficit persistant jusqu'en 2070

Chaque année au mois de juin, le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le rapport 2025 vient d'être rendu public.

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Quel avenir institutionnel pour la Corse ?

Le 30 juillet 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle pour une "Corse autonome au sein de la République".

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