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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Le point en infographie.

Infographie

Les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières : mission d'audit de modernisation

Rapport

L'oenotourisme : une valorisation des produits et du patrimoine vitivinicoles

Rapport

Le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport 2006

Rapport

La conservation du mobilier archéologique : rapport à Monsieur le directeur de l'architecture et du patrimoine

Rapport

Expérimentation d'une épreuve pratique de mathématiques au baccalauréat scientifique

Rapport

Emergence de la maladie de Chagas en Guyane française : évaluation en 2005 et perspectives

Rapport

Schéma directeur de la recherche en sciences humaines dans les musées nationaux : 2005-2008

Rapport

Analyse du fonctionnement et de l'activité des scènes nationales en 2005

Rapport

Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)

Rapport

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