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Date

Élevage : quelles réponses face aux épizooties ?

Alors que 114 foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont été détectés en France entre le 29 juin et le 22 décembre 2025, Vie publique fait le point sur les épizooties et les moyens de lutte que l'État met en place contre ces "épidémies" des animaux.

Questions-réponses

22 décembre 2025

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

12 novembre 2025

Loi du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

La loi de finances de fin de gestion confirme la prévision d'un déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 et d'un ratio d’endettement à 116% du PIB. Le déficit de l’État atteindra 131,6 milliards d'euros, en amélioration de 7,4 milliards d'euros par rapport à la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Budget de l'État - Dette publique

9 décembre 2025

Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Le projet de loi vise à doter les policiers municipaux et gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens. Dans les communes volontaires, ces agents pourront se voir confier des missions de police judiciaire élargies (verbalisation d'une conduite sans permis...). Des volets mutualisation, formation et déontologie complètent le texte.

Police municipale - Commune - Ordre public

30 octobre 2025

Diplomatie féministe : de quoi s'agit-il ?

En 2019, la France est le quatrième pays dans le monde à adopter une diplomatie féministe, après la Suède, le Canada et le Luxembourg. En 2025, une quinzaine de pays partagent cet engagement. À l'occasion de la quatrième conférence ministérielle des diplomaties féministes, qui a réuni 31 États à Paris en octobre 2025, Vie publique fait le point.

Questions-réponses

2 novembre 2025

Quelle souveraineté numérique face aux États-Unis ?

Moyens de paiement, outils bureautiques, réseaux sociaux... Dans un contexte de tensions diplomatiques entre l'UE et les États-Unis, la question de la souveraineté numérique en France et en Europe est plus que jamais d'actualité face à l'omniprésence des plateformes numériques américaines. Tour d'horizon du sujet en 4 questions.

Questions-réponses

26 janvier 2026

Contrôle des frontières : quelles données pourraient être échangées entre l'UE et les États-Unis ?

En 2026, l'UE va mener des négociations avec les États-Unis pour conclure un accord-cadre permettant l'échange d'informations dans le cadre du contrôle des frontières respectives. Les négociations porteront sur le contenu des informations échangées : données biométriques, origines ethniques, convictions religieuses... Le point en cinq questions.

Questions-réponses

16 janvier 2026

Le droit international et l'usage de la force en trois questions

Depuis quelques années, le droit international semble de plus en plus bafoué par les actes d'agressions menés par certains États. Retour en trois questions sur le droit international et sur l'usage de la force par les États.

Questions-réponses

14 janvier 2026

Loi du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi de finances spéciale contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État et des collectivités territoriales jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2026.

Budget de l'État

27 décembre 2025

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.

Questions-réponses

30 mars 2020

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