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Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui vise à concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.

Chômage - Prestation sociale - Emploi

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

Violences contre les élus : quelle protection ?

Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.

Questions-réponses

L'action du Comité international olympique (CIO) en cinq questions

Le Comité international olympique (CIO) est "le gardien des jeux olympiques et le chef de file du Mouvement olympique". Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le CIO n'admet des sportifs de Russie et de Biélorussie qu'en tant qu'athlètes individuels neutres aux jeux de Paris 2024.

Questions-réponses

Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Perspectives financières et économies, prévention et accès aux soins (vaccin contre le papillomavirus, précarité menstruelle, pénuries de médicaments...), réforme du financement des hôpitaux, mesures sur la perte d'autonomie, le handicap... Que contient le budget de la sécurité sociale pour 2024 ?

Sécurité sociale - Hôpital - Personne âgée - Handicapé - Famille

Loi du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

La loi avance au mois de janvier 2024 la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les supermarchés. L'objectif est de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation alimentaire.

Commerce - Consommation - Prix

Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation nationale et à la transition écologique... Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

Budget de l'État - Dette publique - Impôt

Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

Questions-réponses

Le droit à l'avortement en six questions

Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La révision constitutionnelle qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Congrès le 4 mars 2024.

Questions-réponses

Visites d'État, cérémonies... le protocole d'État en 4 questions

Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.

Questions-réponses

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