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37 résultat(s)

Centres de rétention administrative (CRA) : le point en six questions

Le 1er octobre 2025, le Sénat a remis un rapport d'information sur l'extension de la capacité des centres de rétention administrative (CRA). L'occasion pour Vie-publique de revenir sur le fonctionnement de ces lieux où sont retenus des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Le point en 6 questions.

Questions-réponses

CO2 : le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.

Questions-réponses

Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et la protection des forces de l’ordre. Elle a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, notamment son article 52 créant un délit de provocation à l'identification de policiers.

Police - Police municipale - Libertés individuelles

Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

La loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.

Chômage - Insertion professionnelle - Personne âgée

Loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

La proposition de loi visait à créer un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Ce régime de sûreté a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Terrorisme - Peine

L'industrie de défense européenne en six questions

Guerre en Ukraine, désengagement des États-Unis dans la défense de l'Europe... Le nouveau contexte international pose la question d'une défense européenne, et donc de la raison d'être d'une industrie européenne de défense. Vie-publique.fr fait le point en six questions.

Questions-réponses

Les droits de douane entre l'UE et les États-Unis en huit questions

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de douane sont un sujet de tensions entre les États-Unis et l'Union européenne. Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux et les effets potentiels des droits de douane notamment après l'accord du 27 juillet 2025.

Questions-réponses

Nationalité française : le droit du sol en quatre questions

Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.

Questions-réponses

Défense des intérêts commerciaux de l'UE : le point en 6 questions

Dumping, subventions étrangères… Comment mieux protéger les producteurs européens des pratiques déloyales de certains pays tiers ? La majeure partie des mesures de défense commerciale de l'Union européenne (UE) concerne les importations en provenance de Chine, de Russie et des États-Unis. Le point en six questions.

Questions-réponses

Logement social : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions

L'article 55 de la loi SRU impose depuis 2000 à certaines communes de disposer d'un nombre minimal de logements sociaux. La loi SRU est un outil qui favorise le logement social comme un service d'intérêt général et un instrument de la mixité sociale. Dans les faits, comment est-elle appliquée ? La réponse en 6 questions.

Questions-réponses

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