Le texte vise à revaloriser les métiers du travail social afin de rendre ce secteur plus attractif. Les sénateurs ont supprimé la majorité des dispositions du texte initial. Ils ont seulement adopté des mesures permettant aux étudiants en formation pour ces métiers d'accéder aux services et bourses octroyés aux autres étudiants.
La proposition de loi prévoit de rétablir et pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale.
Contrat de travail - Insertion professionnelle - Formation - Handicapé
Cette proposition de loi transpartisane prévoit la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des fauteuils roulants et autres véhicules pour handicapés physiques (VHP). Aujourd'hui, cette prise en charge ne permet pas de répondre aux besoins de nombreuses personnes handicapées.
La loi transfère à l’État la rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner.
La proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants aidants d'un parent handicapé, dans l'attribution des bourses sur critères sociaux.
Cette loi permet la "cédéisation" des accompagnants d’élèves en situation de handicap au bout de 3 ans et confirme la possibilité de "cédéiser" les assistants d'éducation au bout de 6 ans, après deux contrats à durée déterminée.
Fonction publique - Établissement scolaire - Handicapé
La loi a pour objet de mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé : protection contre le licenciement, congé pour décès d'un enfant porté à 12 ou 14 jours selon l'âge de l'enfant...Elle simplifie aussi les démarches des parents bénéficiant de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Maladie - Enfant - Prestation sociale - Droit du travail
La proposition de loi crée un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées séjournant en établissement. Ce droit de visite serait inconditionnel en cas de fin de vie. Durant l'état d'urgence sanitaire, un avis du Conseil scientifique Covid-19 et du Comité consultatif national d’éthique serait nécessaire.
La proposition de loi prévoit une concertation entre acteurs du commerce et associations, afin d'améliorer l'accessibilité des centres commerciaux et grands magasins au profit des personnes handicapées. La généralisation d'une "heure silencieuse" par semaine dans les magasins pour les personnes autistes doit faire partie de cette concertation.
La proposition de loi prévoyait d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (déconjugalisation de l'AAH). Les députés ont, à nouveau, supprimé cette mesure phare du texte en troisième lecture.
