Résultats pour « sante publique »

Loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

La loi crée un registre national général des cancers, afin d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients. Sa gestion est confiée à l’Institut national du cancer.

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Pour lutter contre la mortalité infantile, cette proposition de loi transpartisane prévoit de créer un registre national des naissances et une formation continue obligatoire dans les maternités aux gestes d'urgence obstétrique. Elle instaure également le principe d'un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités.

Loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, qui sont apparues sur le marché français en 2021, sont dommageables pour la santé et l'environnement.

Loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

La loi permet une meilleure prise en charge par la sécurité sociale des soins liés au cancer du sein. 700 000 femmes en France vivent avec un cancer du sein actif ou en surveillance. Il s'agit du cancer féminin le plus meurtrier (plus de 12 000 décès chaque année).

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

La proposition de loi supprime l'obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Le 13 mai 2023, le gouvernement a choisi de suspendre (plutôt que d'abroger) cette obligation par décret. Les personnels suspendus vont pouvoir être réintégrés à partir du 15 mai.

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats

Afin de désengorger les urgences hospitalières, la proposition de loi veut mettre en place un dispositif d'accueil concernant les soins immédiats dans les établissements de santé.

Loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Loi du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans