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Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Le texte vise à revaloriser les métiers du travail social afin de rendre ce secteur plus attractif. Les sénateurs ont supprimé la majorité des dispositions du texte initial. Ils ont seulement adopté des mesures permettant aux étudiants en formation pour ces métiers d'accéder aux services et bourses octroyés aux autres étudiants.

Conditions de travail - Handicapé - Personne âgée

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...

Handicapé - Scolarité - Enfant

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi prévoit de rétablir et pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale.

Contrat de travail - Insertion professionnelle - Formation - Handicapé

Loi du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

La loi aménage pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, dite "maladie de Charcot", ou d'autres maladies évolutives graves les procédures et les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Maladie - Assurance maladie - Handicapé

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie

Cette proposition de loi transpartisane prévoit la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des fauteuils roulants et autres véhicules pour handicapés physiques (VHP). Aujourd'hui, cette prise en charge ne permet pas de répondre aux besoins de nombreuses personnes handicapées.

Handicapé - Assurance maladie - Soin médical

Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne

La loi transfère à l’État la rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner.

Handicapé - Enseignement primaire - Enseignement secondaire

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

Personne âgée - Handicapé - Soin médical

Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap

La proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants aidants d'un parent handicapé, dans l'attribution des bourses sur critères sociaux.

Enseignement supérieur - Handicapé - Enseignement secondaire

Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Cette loi permet la "cédéisation" des accompagnants d’élèves en situation de handicap au bout de 3 ans et confirme la possibilité de "cédéiser" les assistants d'éducation au bout de 6 ans, après deux contrats à durée déterminée.

Fonction publique - Établissement scolaire - Handicapé

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