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L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public sur la fin de vie

Rapport

Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale : compte rendu de l'audition publique du 3 juillet 2014 et de la présentation des conclusions du 28 janvier 2015

Rapport

Rapport d'information (…) à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 24 mars 2015 à la commission (…)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les enjeux écologiques, économiques et géopolitiques du changement climatique en Arctique et en Antarctique

Rapport

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : janvier 2014 - mars 2015

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final -E 9240)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole

Rapport

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