Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les enjeux écologiques, économiques et géopolitiques du changement climatique en Arctique et en Antarctique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Le présent rapport d'information s'intéresse aux effets du changement climatique en Arctique et en Antarctique, sous l'angle écologique, économique et géopolitique. Dans ces deux espaces, deux formes différentes de coopération ont été mis en oeuvre : la gouvernance internationale en Arctique (les terres émergées, qui sont à la périphérie, relèvent exclusivement des différentes souverainetés nationales, tandis que la partie centrale, étant océanique, relève principalement du droit international de la mer) - la cogestion internationale en Antarctique (créé à la suite de la signature du Traité sur l'Antarctique en 1959, un dispositif interdit l'exploitation des ressources minérales, encadre la pêche et le tourisme, et consacre l'Antarctique aux activités scientifiques. Il oblige par ailleurs à la plus grande transparence et à la concertation sur les activités des différents pays). Le rapport s'interroge sur la manière dont la France peut agir pour conforter le dispositif de cogestion internationale qui existe en Antarctique et pour rendre plus exigeante et plus protectrice la gouvernance commune qui devrait, selon la mission, être son pendant en Arctique.

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Sommaire

INTRODUCTION

 

PREMIÈRE PARTIE : LA CATASTROPHE CLIMATIQUE ET ÉCOLOGIQUE QUI MENACE LES PÔLES

I. UN CHANGEMENT CLIMATIQUE PLUS RAPIDE ET PLUS VIOLENT DANS LES RÉGIONS POLAIRES

A. UNE HAUSSE DES TEMPÉRATURES PARTICULIÈREMENT FORTE

1. Des spécificités qui expliquent le réchauffement accéléré des régions polaires

2. Un réchauffement des régions polaires qui rétroagit sur le réchauffement général

B. LA FONTE ACCÉLÉRÉE DES GLACES

1. La glace de mer arctique

2. L’inlandsis groenlandais

3. Les glaciers de l’Antarctique

4. Les conséquences sur la circulation océanique

C. L’IMPACT ACCRU DE L’ACIDIFICATION

II. UNE FRAGILITÉ ÉCOLOGIQUE PLUS GRANDE DANS LES RÉGIONS POLAIRES

A. DES ÉCOSYSTÈMES STRUCTURELLEMENT FRAGILES

B. DES ÉCOSYSTÈMES PARTICULIÈREMENT SENSIBLES AUX POLLUTIONS

C. L’IMPOSSIBILITÉ DE TRAITER UN ACCIDENT ÉCOLOGIQUE MAJEUR DANS LES RÉGIONS POLAIRES

III. LA MISE EN CAUSE DES MODES DE VIE TRADITIONNELS DES PEUPLES DE L’ARCTIQUE

IV. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE : LA CONFÉRENCE PARIS-CLIMAT 2015, SI ELLE RÉUSSIT, SERA PROBABLEMENT POUR L’ARCTIQUE L’ÉVÉNEMENT LE PLUS IMPORTANT DE LA DÉCENNIE
 
 

DEUXIÈME PARTIE : L’ANTARCTIQUE, UN STATUT À PRÉSERVER

I. LE DERNIER « BOUT DU MONDE »

A. LE CONTINENT ANTARCTIQUE, TERRE DES EXTRÊMES

1. Des conditions exceptionnellement dures

2. Une exploration tardive

B. OCÉAN AUSTRAL ET ÎLES SUBANTARCTIQUES, UN ESPACE MARITIME LARGEMENT PRÉSERVÉ

II. UNE REMARQUABLE COOPÉRATION INTERNATIONALE, TANT INSTITUTIONNELLE QUE PRATIQUE

A. UN ENSEMBLE COORDONNÉ D’INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

B. LE POINT DE DÉPART : INTERNATIONALISATION ET DÉMILITARISATION

1. Les revendications territoriales du début du XXème siècle

2. L’élaboration du Traité sur l’Antarctique

3. Le cœur du Traité sur l’Antarctique : coopération scientifique, démilitarisation et gel des revendications territoriales

C. UNE PRIORITÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE QUI A PLEINEMENT PORTÉ SES FRUITS

1. Les opportunités uniques offertes par l’Antarctique à la science

2. De multiples coopérations internationales

D. UNE DIMENSION ENVIRONNEMENTALE PROGRESSIVEMENT RENFORCÉE

1. La Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique

2. La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique

3. Le Protocole de Madrid : l’Antarctique dédiée à la science et mise à l’abri de toute exploitation minière

III. UN DISPOSITIF MENACÉ ?

A. LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME

B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE

1. Les principales ressources halieutiques des eaux antarctiques

2. Les aires marines protégées, une réponse nécessaire mais qui a du mal à s’imposer

C. LES VELLÉITÉS D’EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SOUS-SOL

D. LES LIMITES DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL ACTUEL
 

TROISIÈME PARTIE : L’ARCTIQUE, UN STATUT À CONSTRUIRE

I. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES : UNE NOUVELLE « RUÉE VERS L’OR » ?

A. LES PERSPECTIVES DE LA PÊCHE : À LA POURSUITE DES STOCKS HALIEUTIQUES

B. LES HYDROCARBURES : UN POTENTIEL THÉORIQUE ÉNORME, MAIS UNE EXPLOITATION ENCORE LIMITÉE

C. LES AUTRES RESSOURCES MINIÈRES : UNE EXPLOITATION ANCIENNE MAIS EN DENTS DE SCIE

D. DE NOUVELLES VOIES MARITIMES ?

E. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

II. UNE GOUVERNANCE EN DEVENIR

A. DES ENJEUX MILITAIRES QUI PARAISSENT APPARTENIR PLUTÔT AU PASSÉ

B. UN ESPACE MARITIME, DONC AVANT TOUT RÉGI PAR LE DROIT DE LA MER

1. La convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 et ses limites

2. Le développement d’instruments spécifiques de gestion des espaces marins

C. LA MISE EN PLACE RÉCENTE D’UNE FORME DE GOUVERNANCE RÉGIONALE

1. Le Conseil arctique

2. Les instances ne concernant qu’une partie de l’Arctique

3. Les résultats et les limites des institutions arctiques mises en place

III. LES POSITIONS DE NOS PARTENAIRES

A. LES MEMBRES DU CONSEIL ARCTIQUE

1. La Norvège

2. La Finlande et la Suède

3. L’Islande

4. Le Danemark

5. Le Canada

6. Les États-Unis

7. La Russie

B. LES AUTRES ÉTATS ET ORGANISATIONS

1. L’Union européenne

2. Les principaux partenaires européens

3. Les pays asiatiques

 

QUATRIÈME PARTIE : LA PRÉSENCE FORTE DE LA FRANCE PRÈS DES DEUX PÔLES JUSTIFIE UN ENGAGEMENT PARTICULIER DE NOTRE PAYS POUR PROTÉGER L’ARCTIQUE

I. UNE INFLUENCE FONDÉE SUR DES POSITIONS FORTES

A. UNE TRADITION ANCIENNE DANS L’EXPLORATION ET LA RECHERCHE POLAIRES

B. UN POSITIONNEMENT EXCEPTIONNEL DANS L’ANTARCTIQUE ET LE SUBANTARCTIQUE

1. Les Terres australes et antarctiques françaises, un atout exceptionnel

2. L’administration des Terres australes et antarctiques françaises

3. Le rôle de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor

C. L’ARCTIQUE : UNE PRÉSENCE PLUS MODESTE ET UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE INCERTAINE

1. La recherche arctique française : de beaux résultats, malgré une structuration et des moyens faibles

2. Des moyens également limités pour notre diplomatie arctique

3. Une présence économique significative

4. Des enjeux stratégiques

II. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

A. L’ANTARCTIQUE

1. Mobiliser les opinions publiques pour préserver l’Antarctique de l’exploitation économique

2. Préserver les nécessaires outils de souveraineté dans les mers australes

3. Maintenir une priorité absolue à la préservation de la biodiversité exceptionnelle des îles australes françaises

B. L’ARCTIQUE

1. Clarifier nos positions en les rendant publiques et en affirmant une priorité claire à l’environnement

2. Renforcer et mieux structurer notre présence dans la recherche arctique et notre présence humaine institutionnelle en Arctique

3. Inscrire la question du changement climatique en Arctique au cœur de la Conférence Paris-climat 2015

4. Trouver les moyens d’une meilleure protection de l’Arctique

 

PROPOSITIONS DE LA MISSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA MISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 190 pages

Édité par : Assemblée nationale

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