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182 237 résultat(s)

Très hauts revenus, très hauts patrimoines : quelles évolutions sur les 20 dernières années ?

Quelles sont les caractéristiques sociodémographiques des foyers fiscaux les plus aisés et comment leur situation économique a-t-elle évolué ces 20 dernières années ? Une étude de la DGFiP répond à ces questions en observant notamment les effets, sur les hauts revenus et les hauts patrimoines, des évolutions législatives et de la conjoncture.

En bref

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport

Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 30 octobre 2024 sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

Rapport

Protection de l'enfance : la Défenseure des droits alerte sur une situation extrêmement dégradée

Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions territoriales, sur le dispositif de protection de l'enfance.

En bref

Groenland, Danemark, Union européenne : quelles relations ?

Les menaces étatsuniennes de surtaxe douanière à l'égard de huit pays européens ayant envoyé des militaires au Groenland confirment que l'île arctique est un enjeu géopolitique pour le président des États-Unis Donald Trump. Quels défis entourent le Groenland, territoire rattaché au Danemark, lui-même pays membre de l'UE ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap

Rapport

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 janvier 2024, sur les relations entre la France et Haïti.

Discours

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