Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
SYNTHÈSE 
INTRODUCTION 

PARTIE I : DES DROITS BIEN ÉTABLIS, INÉGALEMENT MIS EN ŒUVRE 

I. L'ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : UNE ÉVOLUTION PROGRESSIVE DES DROITS 
A. LES PRINCIPES POSÉS PAR LES TEXTES EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX 
B. L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE NATIONAL SUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS 
1. Une obligation large d'accessibilité des lieux culturels
2. L'accessibilité numérique 
3. Des dispositions spécifiques sur l'accès à certaines œuvres culturelles 
4. Une consécration législative des droits culturels et de l'objectif d'accès à la culture des personnes en situation de handicap

II. UNE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE ET INÉGALE DU DROIT À L'ACCESSIBILITÉ ET DES DONNÉES PARCELLAIRES
A. L'ACCESSIBILITÉ DES LIEUX CULTURELS : 20 ANS APRÈS, DES AMÉLIORATIONS MAIS PEU DE VISIBILITÉ SUR CE QU'IL RESTE À FAIRE 
B. L'ACCESSIBILITÉ DES CINÉMAS 
C. L'ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS AUDIOVISUELS : DES OBLIGATIONS GLOBALEMENT BIEN RESPECTÉES, UN DISPOSITIF JUGÉ PERFECTIBLE 
1. Des obligations globalement bien respectées 
2. Un dispositif jugé perfectible 
D. L'ACCESSIBILITÉ DU LIVRE RESTE EN COURS DE CONSTRUCTION AVEC SES MULTIPLES ACTEURS
E. LE VASTE CHANTIER DE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE 

PARTIE II : UNE POLITIQUE PUBLIQUE PROTÉIFORME, MAL IDENTIFIÉE ET DONT L'ÉVALUATION RESTE À CONSTRUIRE 

I. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE BÉNÉFICIAIRES ET DE STRUCTURES
A. DE TRÈS NOMBREUSES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE HANDICAP 
1. Une définition claire du handicap, socle des droits à l'accessibilité
2. Plusieurs évaluations établissent le nombre très important de personnes en situation de handicap 
3. Une mesure très imprécise de la réalité de l'accès à la culture des personnes en situation de handicap 
B. UNE OFFRE CULTURELLE RICHE ET VARIÉE MAJORITAIREMENT PORTÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

II. UN GRAND NOMBRE D'OPÉRATEURS ET SERVICES MINISTÉRIELS, DES FINANCEMENTS ÉPARS ET LARGEMENT DÉCONCENTRÉS 
A. UN GRAND NOMBRE D'OPÉRATEURS ET DE SERVICES MINISTÉRIELS INTERVIENNENT DANS LE CHAMP DE L'ACCESSIBILITÉ CULTURELLE
1. Le ministère de la culture, ses opérateurs et services déconcentrés
2. Des ministères partenaires
3. Une interministérialité progressivement mise en œuvre
4. Le rôle déterminant du Conseil national consultatif des personnes handicapées et des associations 
B. DES FINANCEMENTS ÉPARS, LARGEMENT DÉCONCENTRÉS 
1. Des actions réparties entre de nombreux programmes budgétaires 
2. Le Fonds accessibilité : une dotation budgétaire novatrice mais bien modeste
3. Des financements à la main des grands opérateurs de la culture 
4. La contribution décisive des collectivités territoriales

PARTIE III : SUR LE TERRAIN, DES INITIATIVES MULTIPLES ET DES OUTILS PROMETTEURS POUR RENDRE LES ŒUVRES ACCESSIBLES MAIS QUI RESTENT INSUFFISAMMENT VALORISÉS 

I. DES INITIATIVES TRÈS NOMBREUSES MAIS PEU COORDONNÉES ET QUI SE HEURTENT SOUVENT À UN MANQUE DE MOYENS 
A. LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES MANIFESTATIONS CULTURELLES PROGRESSE LENTEMENT 
B. DES ASSOCIATIONS TRAVAILLENT, AVEC DES MOYENS LIMITÉS, POUR AMÉLIORER L'ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 

II. DES OUTILS D'ACCESSIBILITÉ PROMETTEURS MAIS ENCORE PEU DÉVELOPPÉS 
A. LE LANGAGE FACILE À LIRE ET À COMPRENDRE (FALC) 
B. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L'ACCESSIBILITÉ

III. L'ENJEU DU COÛT DES ÉQUIPEMENTS

PARTIE IV : DIX PRÉALABLES POUR FAVORISER L'ACCESSIBILITÉ DE LA CULTURE

I. FAIRE FIGURER L'ACCESSIBILITÉ DANS LES OBJECTIFS DES ACTEURS CULTURELS

II. REMÉDIER AUX RUPTURES D'ACCESSIBILITÉ 
A. L'ACCESSIBILITÉ DES LIEUX CULTURELS DOIT FAIRE L'OBJET D'UN TRAITEMENT PRIORITAIRE 
B. L'ACCESSIBILITÉ DES ŒUVRES DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES CONTENUS EN FACILE À LIRE ET À COMPRENDRE (FALC) 

III. FAVORISER LA PARTICIPATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CRÉATIONS CULTURELLES 
A. MIEUX REPRÉSENTER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CONTENUS CULTURELS HANDICAP AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES ET AUX PROFESSIONS ARTISTIQUES 
1. L'accès aux formations d'enseignement supérieur artistique doit être amélioré 
2. L'inclusion passe par l'accès des personnes en situation de handicap aux métiers de la culture 

IV. DÉVELOPPER LES CONTENUS CULTURELS ACCESSIBLES ET LES ACTIVITÉS CULTURELLES INCLUSIVES POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP 

V. AMÉLIORER L'ACCÈS À LA CULTURE DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX 

VI. AMÉLIORER L'ACCESSIBILITÉ DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES 

VII. MIEUX ASSOCIER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP À LA CONCEPTION DES POLITIQUES CULTURELLES 

VIII. REMÉDIER AUX PROGRAMMATIONS INADAPTÉES ET AMÉLIORER L'INFORMATION 

IX. SENSIBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS CULTURELS À L'ACCESSIBILITÉ DES ŒUVRES ET DES SPECTACLES 
A. LES FORMATIONS ARTISTIQUES ET D'ARCHITECTURE DOIVENT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES HANDICAPS 
B. LES INTERVENANTS, LES ACCOMPAGNATEURS ET LES MÉDIATEURS CULTURELS

X. ORGANISER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITÉ AU SEIN DE L'"ÉCOSYSTÈME" DE LA CULTURE 

EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : SYNTHÈSE DES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) ET DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES (DAC) AU QUESTIONNAIRE DES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 3 : SYNTHÈSE DES RÉPONSES APPORT֤ÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE AU QUESTIONNAIRE DES RAPPORTEURS