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La lutte contre le changement climatique s'accompagne d'une véritable révolution du système énergétique mondial. La décarbonation des économies repose aujourd'hui sur deux options cumulatives mais inégalement exploitées :
- l'électrification et l'amélioration de l'efficacité énergétique des technologies ;
- l'investissement massif dans les énergies bas-carbone.
Les nouvelles sources d'énergie sont fondées sur des ressources naturelles (minerais et métaux auxquels appartiennent les terres rares) déjà largement mobilisées par les technologies du numérique. Celles-ci sont, en effet, indispensables pour la fabrication de véhicules électrifiés (cobalt, cuivre, lithium, nickel, terres rares), l'éolien (aluminium, cuivre, nickel, terres rares), le solaire (aluminium, argent, cuivre, silicium) ou encore l'hydrogène (nickel, palladium, platine). Outre le recours à une quantité croissante de ces ressources, les nouvelles technologies, très dépendantes des innovations scientifiques, consomment un nombre toujours plus diversifié de ces minerais et métaux. Ces ressources, au fondement de la double transition écologique et numérique, peuvent être qualifiées de stratégiques tant elles façonnent l'avenir de l'économie mondiale. Or, cette demande exponentielle n'est pas sans soulever de nombreux enjeux, notamment d'ordre géopolitique.
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
INTRODUCTION
I. LA CROISSANCE EXPONENTIELLE DE LA DEMANDE EN RESSOURCES STRATÉGIQUES EST SOURCE D'UNE RECOMPOSITION GÉOPOLITIQUE MONDIALE DE GRANDE AMPLEUR
A. LES MINERAIS ET MÉTAUX STRATÉGIQUES S'IMPOSENT COMME LES NOUVELLES RESSOURCES AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
1. L'évolution des technologies toujours plus sophistiquées fait des ressources naturelles stratégiques des éléments essentiels au développement de nombreux secteurs industriels
a. De nouvelles technologies qui recourent à des ressources stratégiques de plus en plus diversifiées
b. Des ressources stratégiques dont la consommation devrait croître de manière exponentielle dans les décennies à venir
2. L'évolution de l'offre en ressources stratégiques sera dépendante de l'état de la demande et des fluctuations du prix de ces ressources
a. Une évolution de l'offre en ressources stratégiques encore incertaine
b. La volatilité des prix des ressources naturelles stratégiques : un point d'attention
B. L'EXTRÊME CONCENTRATION DES CHAÎNES DE VALEUR CRÉE UNE DÉPENDANCE DE LA DEMANDE MONDIALE À L'ÉGARD DE QUELQUES ACTEURS
1. La Chine s'impose comme l'acteur incontournable de chaînes de valeur extrêmement concentrées
a. Les terres rares : une hyper-concentration de l'ensemble des étapes de la chaîne de valeur
b. Le cobalt : un marché contrôlé par une poignée d'acteurs puissants
c. Le lithium : un marché dominé par l'Amérique latine et cinq majors
2. La domination chinoise résulte d'une stratégie volontariste conçue sur le long terme et visant à contrôler le marché de toutes les matières premières nécessaires à la transition énergétique
a. Un double objectif ambitieux
b. Une présence et des investissements très visibles à l'étranger
c. Une politique de sécurisation des approvisionnements reposant sur la mobilisation de l'ensemble des leviers de la diplomatie chinoise
C. LA NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DES RESSOURCES STRATÉGIQUES BOULEVERSE LES GRANDS ÉQUILIBRES MONDIAUX ET SUSCITE DES INQUIÉTUDES POUR L'AVENIR
1. Les nouveaux rapports de force associés aux ressources stratégiques créent des risques tangibles de rupture d'approvisionnements
a. Une pénurie organisée : l'enjeu de rapports de force entre puissances
b. Le risque d'une pénurie causée par l'incapacité de l'offre à suivre l'évolution de la demande mondiale
c. La définition de listes de matériaux stratégiques et critiques par les États consommateurs
2. Les ressources stratégiques peuvent être un facteur de déstabilisation à la fois politique et économique
a. La présence de ressources stratégiques : une fausse aubaine ?
b. Le développement d'une industrie minière sans retombées locales positives : l'exemple du Burundi
c. Les ressources stratégiques au cœur des conflits
3. Les industries minières sont confrontées au double défi de leur acceptabilité sociale et environnementale
a. Les impacts environnementaux liés à l'extraction et à l'exploitation des ressources stratégiques : une source d'inquiétude
b. Des conditions d'exploitation parfois contestables
c. Les conséquences sanitaires de l'industrie minière : un sujet à surveiller
II. FACE AUX PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS DE LA DEMANDE MONDIALE EN RESSOURCES STRATÉGIQUES ET À SES ENJEUX, LES ÉTATS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS TENTENT DE SE REPOSITIONNER SUR LEURS CHAÎNES DE VALEUR
A. LES ÉTATS PRODUCTEURS SONT À LA RECHERCHE D'UNE MONTÉE EN GAMME DE LEURS CHAÎNES DE VALEUR ET D'UN MEILLEUR PROFIT TIRÉ DE LEURS RESSOURCES
1. L'Indonésie a fait le choix de nationaliser une partie de ses chaînes de valeur au risque de déstabiliser ses concurrents
a. Le dilemme d'une économie à deux vitesses
b. Les germes d'un nationalisme industriel (2004-2014)
c. Le renforcement de la stratégie industrielle nationale (à partir de 2014)
2. La République démocratique du Congo : vers la diversification de ses partenariats
a. Une prise de distance avec la Chine au profit des États-Unis
b. L'ouverture à de nouveaux acteurs
3. Le Chili : un modèle fondé sur des partenariats publics-privés
a. Le rôle renforcé de l'État chilien
b. Vers la constitution d'un cartel du lithium en Amérique latine ?
B. LES ÉTATS CONSOMMATEURS TENTENT D'ASSURER LEUR AUTONOMIE STRATÉGIQUE
1. Le Japon a développé une stratégie pionnière, qui porte déjà ses fruits
a. Une stratégie dont la mise en œuvre repose sur une politique publique proactive
b. La sécurisation des ressources minérales nécessaires à son économie
c. Un effort important en faveur de la recherche & développement autour des technologies de recyclage des métaux critiques
d. La constitution de stocks stratégiques
e. Des résultats déjà visibles, même si des dépendances persistent
2. Les métaux critiques sont élevés au statut de priorité nationale par les États-Unis
a. Un pays qui a su conserver sa tradition minière au cours du temps
b. La mise en œuvre d'une stratégie diversifiée et ambitieuse
c. Des objectifs inatteignables ?
3. L'Union européenne s'est lancée tardivement dans le développement d'une stratégie en matière de ressources critiques
a. Des initiatives disparates qui se développent indépendamment d'une véritable planification industrielle
b. Une mobilisation tardive sous la double influence de la crise de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine
c. Le développement de partenariats internationaux pour pallier l'impossibilité d'une autosuffisance stratégique
C. LA FRANCE DÉPLOIE PROGRESSIVEMENT UNE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES LARGEMENT INSPIRÉE DE CELLE DE SES PARTENAIRES ET CONCURRENTS ÉCONOMIQUES
1. Une prise de conscience très récente de la centralité du sujet des ressources stratégiques
a. Un élément déclencheur : la crise de la Covid-19 et la remise du rapport Varin en janvier 2022
b. L'inventaire des ressources stratégiques du sous-sol français : une première étape indispensable en cours de réalisation
2. La stratégie française de sécurisation des approvisionnements en minerais et métaux stratégiques repose sur quatre piliers
a. L'"intelligence minérale
b. Le soutien aux projets industriels et à la conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme
c. Une action européenne et internationale
d. La recherche & développement et la formation
III. SI LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE SE SONT DOTÉES DE STRATÉGIES EN THÉORIE ROBUSTES, IL EST URGENT D'EN SOUTENIR UNE MISE EN ŒUVRE RAPIDE ET AMBITIEUSE
A. LA RENATIONALISATION D'UNE PARTIE DES CHAÎNES DE VALEUR EST CONDITIONNÉE À UNE MEILLEURE ACCEPTABILITÉ DES PROJETS INDUSTRIELS
1. Le respect exigeant de normes sociales et environnementales doit être pensé comme un outil de distinction face à la concurrence d'autres acteurs économiques
a. Une réticence des populations locales qui n'est en rien inéluctable
b. Miser sur des règles sociales et environnementales ambitieuses pour convaincre et se distinguer à l'international
2. Les filières industrielle et minière du XXIe siècle souffrent encore d'un déficit d'attractivité qu'il est urgent de combler
a. Une vision en grande part anachronique des métiers de l'industrie minière
b. Développer des filières de formation d'excellence autour des ressources stratégiques
3. L'acceptabilité des projets industriels peut être renforcée par une meilleure implication des populations et un renforcement de leurs retombées locales
a. Sensibiliser l'ensemble de la société aux enjeux des ressources stratégiques
b. En amont des projets industriels, encourager et encadrer la tenue de débats ouverts aux populations locales sans paralyser la concrétisation des projets
c. En aval, mieux valoriser les retombées locales des projets miniers et industriels pour les collectivités territoriales concernées
B. LE RETOUR D'UN ÉTAT STRATÈGE POUR APPORTER UN SOUTIEN RENFORCÉ AUX PROJETS MINIERS ET INDUSTRIELS
1. La facilitation des projets industriels doit passer par la simplification des démarches administratives et le raccourcissement des délais nécessaires à leur réalisation
a. Des démarches administratives trop longues et contraignantes
b. Approfondir et accélérer les réformes entamées
2. Une réduction des coûts et un soutien financier renforcé, tant à l'échelle nationale qu'européenne, sont nécessaires à la poursuite de projets miniers et industriels extrêmement coûteux
a. Un désavantage comparatif lié au coût de l'énergie particulièrement préjudiciable au sein de l'Union européenne
b. Un soutien financier encore insuffisant, en particulier à l'échelle européenne
c. L'urgence de mieux soutenir les objectifs d'internationalisation d'une partie des chaînes de valeur des ressources stratégiques
C. LA STRATÉGIE ACTUELLE DOIT ÊTRE RENFORCÉE DANS UN SOUCI DE COHÉRENCE ET DE PRIORISATION DES ENJEUX
1. La réponse aux défis géopolitiques des ressources stratégiques doit passer par une réorganisation profonde des relations entre États consommateurs et producteurs
a. Organiser la concurrence
b. Quels partenariats pour l'avenir ?
c. Anticiper un possible "choc" de l'offre de ressources stratégiques
2. Quel avenir pour notre modèle de consommation ?
a. L'efficacité énergétique et le progrès technologique au service de l'optimisation de nos modes de consommation
b. Le recyclage : entre espoirs et mirages
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE 2 : LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LE RAPPORT
ANNEXE 3 : DÉCLARATION D'ANVERS DU 20 FÉVRIER 2024
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 193 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 725
