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Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation - Quelles politiques publiques ? Quelles modalités de gestion et de financement ?

Rapport

Stocker plus de carbone dans les sols : un enjeu pour le climat et pour l'alimentation

Rapport

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées

Cette proposition de loi transpartisane prévoit d'étendre au 1er janvier 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, à tous les particuliers, quel que soit leur âge, dans tous les lieux publics, les commerces et sur internet. La vente de ce produit sera réservée à certains professionnels.

Santé publique - Drogue - Jeune

Déclaration de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les crédits de la mission "Engagements financiers de l'État", du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État", des comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics", ainsi que de la mission "Remboursements et dégrèvements", au Sénat le 16 janvier 2025.

Discours

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Bilan de l'application des lois.

Discours

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Création des services de défense et de sécurité académiques.

Discours

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Discours

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Inondation et submersion du littoral méditerranéen : des risques sous-évalués

Le littoral méditerranéen compte 3,3 millions d'habitants. Les activités se concentrent près des côtes et des lagunes, des espaces exposés aux aléas liés à la mer et aux inondations. Comment les pouvoirs publics agissent-ils face à ces menaces ?

En bref

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