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Date

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Rapport

25 mars 2014

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

Rapport

25 mars 2014

Rapport d'information (...) sur les nouvelles substances psychoactives

Rapport

25 mars 2014

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives

Rapport

25 mars 2014

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins

Rapport

24 mars 2014

Rapport d'évaluation de la politique maritime - Synthèse des scénarios : dossier de synthèse

Rapport

21 mars 2014

Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel

Rapport

21 mars 2014

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Rapport

20 mars 2014

Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur

Rapport

20 mars 2014

La mobilisation des eaux du Rhône : un projet d'irrigation sur le territoire Nord Vaucluse / Sud Drôme

Rapport

20 mars 2014

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