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En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l'objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat. Présenté dans un document distinct, le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l'Etat peut apporter notamment en termes organisationnels.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 202 pages
- Édité par : Premier ministre