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En février 2013, des circuits frauduleux dans la commercialisation de la viande de cheval vendue comme étant de la viande de bÅ“uf ont été découverts. Le présent rapport d'information dresse un bilan des mesures prises au niveau de l'Union européenne à la suite de ce scandale pour renforcer les contrôles et les sanctions afin de mieux lutter contre la fraude alimentaire. Il fait également le point sur les débats ayant lieu au niveau européen autour de la question de l'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande. Le rapport souligne par ailleurs que l'information du consommateur et la lutte contre la fraude alimentaire ne doivent pas être considérées seulement sous l'angle de la sécurité sanitaire. Il s'agit avant tout d' un impératif éthique : les produits alimentaires ne sont pas des marchandises comme les autres, et la réglementation européenne se doit de donner aux consommateurs les moyens de faire leurs choix nutritionnels, gustatifs, environnementaux et sociaux de la manière la plus éclairée possible.
SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION
I. LES FRAUDES À LA VIANDE DE CHEVAL POSENT LA QUESTION DE LA TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS
A. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA TRAÇABILITÉ : UNE OBLIGATION DE RÉSULTATS…
1. Le rôle de l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire
2. La réglementation européenne sur la traçabilité doit permettre le retrait des denrées alimentaires lors d’alertes sanitaires
a. Des exigences élevées en matière de traçabilité
b. Un système de contrôle satisfaisant mais lacunaire
B. ... QUI A PERMIS D’IDENTIFIER LES MALVERSATIONS SUR LES VIANDES DE BŒUF ET DE CHEVAL
1. Après la découverte des fraudes à la viande de cheval, la traçabilité a pu être reconstituée assez vite
2. Les outils de contrôle et de sanctions vont être renforcés, tant au niveau européen qu’au niveau national
3. Les propositions du Parlement européen
II. LES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D’ETIQUETAGE
A. SUR LA QUESTION DE LA MENTION D’ORIGINE DE LA VIANDE, LA COMMISSION FAIT PREUVE DE FRILOSITE FACE AU VOLONTARISME DES PARLEMENTAIRES, FRANÇAIS ET EUROPÉENS
1. Le droit applicable impose un étiquetage obligatoire de la mention d’origine pour la viande bovine fraiche uniquement
2. Le règlement proposé par la Commission européenne sur l’étiquetage des autres viandes fait l’objet de vifs débats
a. Le règlement d’exécution proposé par la Commission n’impose pas l’indication du lieu de naissance
3. Le rapport de la Commission européenne sur la mention du pays d’origine de la viande dans les plats préparés, adopté avec difficulté, n’a pas fait l’objet d’une proposition législative
a. Le règlement « INCO » de 2011 prévoyait la publication d’un rapport sur la mention d’origine dans les plats préparés avant la fin de l’année 2013
b. Le rapport de décembre 2013 met en exergue les fortes réticences de la Commission européenne face à l’étiquetage de la viande dans les plats préparés
4. L’engagement des parlementaires, français et européens, pour la « mention d’origine » dans les plats préparés
a. Les parlementaires français ont déjà proposé d’introduire une telle disposition dans le droit national
b. Le Parlement européen s’est fortement mobilisé sur ce sujet
B. UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE AUX CONSOMMATEURS ET AUX PRODUCTEURS FRANÇAIS
1. L’étiquetage d’origine est une véritable préoccupation des consommateurs européens
2. Une volonté forte des producteurs français, qui n’est pas partagée par l’ensemble des producteurs européens
III. GARANTIR LE RESPECT DES PREFERENCES COLLECTIVES DES CONSOMMATEURS EUROPÉENS
A. RÉAFFIRMER L’OPPOSITION DE LA FRANCE À L’UTILISATION DES PROTÉINES ANIMALES
1. Les restrictions de l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage
2. La question du bien-fondé de l’utilisation des PAT est à nouveau à l’ordre du jour des institutions européennes
3. Une grande vigilance reste de mise sur l’utilisation des farines animales
B. L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN NÉGOCIATION AVEC LES ETATS-UNIS RISQUE DE REMETTRE EN CAUSE LA CONCEPTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Les États-Unis et l’Union européenne : une vision diamétralement opposée de l’hygiène et de la sécurité sanitaire des aliments
2. Le mandat de négociation de la Commission européenne pour le TTIP prévoit un volet de négociation sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
3. Alors que les États-Unis ont fait le choix d’une position très offensive sur le volet des mesures sanitaires et phytosanitaires, la position de la Commission européenne sur le sujet manque de fermeté
C. PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ
1. L’importance d’une alimentation de qualité est déjà prise en compte par l’Union européenne, notamment via la réglementation des mécanismes de certification
2. Promouvoir les circuits courts peut être une piste intéressante, mais ne permet pas forcément de diminuer les risques sanitaires
3. Favoriser un étiquetage nutritionnel ambitieux, le plus simple et le plus exhaustif possible
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE NO 2 : LES SUITES DONNÉES AU SCANDALE DE LA VIANDE DE CHEVAL EN MATIÈRE DE CONTRÔLES AU NIVEAU NATIONAL (DONNÉES TRANSMISES PAR LE GOUVERNEMENT)
SYNTHÈSE DU RAPPORT
- Autre titre : Un an après le scandale de « la viande de cheval », retrouver la confiance des consommateurs européens
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1836