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Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport

Comparution immédiate : une procédure pénale de plus en plus utilisée

La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus utilisée, cette procédure fait l'objet de nombreuses critiques : droits de la défense moindres, surreprésentation de personnes précaires, nombreux recours à la détention provisoire...

Eclairage

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2007-2008

Rapport

Suicide : mal-être croissant des jeunes femmes et fin de vie - Penser les conduites suicidaires aux prismes de l'âge et du genre - 6ème rapport de l'Observatoire national du suicide

Rapport

Interview de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, à France Info le 26 février 2025, sur les tensions avec l'Algérie, la réforme des retraites et les fonctionnaires.

Discours

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France Inter le 26 février 2025, sur les relations avec les États-Unis, le conflit en Ukraine et la construction européenne.

Discours

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 26 février 2025, sur le comité interministériel sur l'immigration, "l'affaire Bétharram", la protection de la rémunération des agriculteurs, les néonicotinoïdes, les soins palliatifs et la fin de vie.

Discours

Audit du programme architecture, urbanisme, ingénierie publique (AUIP)

Rapport

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 février 2025, sur les nouvelles orientations de la politique migratoire.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre l'antisémitisme, à Paris le 13 février 2025.

Discours

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