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Date

Interview de M. François Durovray, ministre délégué démissionnaire aux transports, à Sud Radio le 12 décembre 2024, sur la SNCF, lignes de cars express, l'augmentation du prix du Pass Navigo, la censure du gouvernement, l'interdiction en 2035 de la vente de véhicules neufs à moteur thermique, le Pass rail, RYANAIR et les autoroutes.

Discours

12 décembre 2024

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : quelles sont les orientations présentées ?

Après les émeutes en Nouvelle-Calédonie de mai 2024 et la suspension d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral, des discussions ont repris entre le ministre des Outre-mer et des représentants des forces politiques calédoniennes. Une synthèse présente les principaux points abordés et les différentes hypothèses formulées.

En bref

5 mars 2025

Acte II de l'école inclusive : Rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et monsieur le ministre de la santé et de la prévention

Rapport

4 mars 2025

Câbles sous-marins : comment améliorer leur protection dans l'Union européenne ?

Afin d’assurer la protection des communications numériques de l’Union européenne (UE), la Commission européenne a présenté un plan d’action permettant de renforcer la sécurité des infrastructures critiques que représentent les câbles sous-marins. Actuellement, 99% du trafic internet intercontinental transite par ces câbles.

En bref

6 mars 2025

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapport

6 mai 2008

Politique familiale : quels sont les effets de la redistribution vers les familles modestes ?

La Direction générale du Trésor (DGT) a publié une lettre d'information sur les enjeux économiques de la redistribution vers les familles. Les nombreux dispositifs sociaux et fiscaux s'adressent surtout aux foyers les plus modestes. Peu lisibles, ils permettent toutefois une "redistribution significative" des ménages sans enfants vers les familles.

En bref

7 mars 2025

La planification écologique dans le monde – Parangonnage sur la démarche de planification écologique dans des pays du G20 et de l'Union européenne

Rapport

4 mars 2025

UE : bilan sur les aides d'État accordées entre 2022 et 2024

Entre mars 2022 et juin 2024, près de 796 milliards d’euros d’aides ont été approuvés par l'Union européenne (UE) via plusieurs dispositifs. D’après les données fournies par les États, 27% du montant total approuvé (219 milliards d'euros) ont été accordés à des entreprises durant cette période.

En bref

11 mars 2025

Violences sexuelles : faut-il faire évoluer la définition du viol en France ?

La loi pénale définit aujourd'hui le viol sans faire référence à l'absence de consentement de la victime. Elle vise les actes de l'auteur qui doit avoir usé de violence, contrainte, menace ou surprise. À l'instar d'autres pays européens, la loi française devrait-elle intégrer l'absence de consentement de la victime dans sa définition du viol ?

Parole d'expert

Par Julie Leonhard

4 mars 2025

Fonction publique : où en est la lutte contre les discriminations ?

Fondée sur les principes d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité, la fonction publique se doit d'être exemplaire à l’égard des usagers du service public, mais aussi en tant qu’employeur. Toutefois, elle n’échappe pas à la reproduction de stéréotypes, aux divers biais et mécanismes qui favorisent des discriminations.

En bref

7 mars 2025

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