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Date

L'apport de la culture à l'économie en France

Rapport

4 janvier 2014

Rapport annuel 2012 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

Rapport

2 janvier 2014

Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo

Rapport

2 janvier 2014

Musique en ligne et partage de la valeur - Etat des lieux. Voies de négociation et rôles de la loi

Rapport

2 janvier 2014

Contribution à l'évaluation du 2ème Plan National Santé Environnement 2009-2013

Rapport

2 janvier 2014

Mission relative à l'identification des véhicules pour la qualité de l'air

Rapport

2 janvier 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, sur les enjeux du régime des intermittents

Rapport

1er janvier 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Rapport

30 décembre 2013

L'industrie du recyclage en France : changer de dimension pour créer des emplois ?

Rapport

30 décembre 2013

Mission d'évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

Rapport

15 octobre 2015

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