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Présentation

Par lettre de mission du 15 mars 2013, le ministre de l'intérieur, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et l'énergie et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l'Inspection générale de l'administration (IGA), au Conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) une mission relative à l'identification des véhicules pour la qualité de l'air. De nombreuses études épidémiologiques ont en effet montré l'existence de liens entre les niveaux usuels de pollution atmosphérique urbaine notamment de particules, et la santé des populations. Dans ce contexte le Gouvernement a présenté le 6 février 2013 un Plan d'urgence pour la qualité de l'air, prévoyant notamment l'identification positive et interopérable des véhicules les moins polluants. Dans son rapport remis aux ministres commanditaires en juillet 2013, la mission détaille ses recommandations quant au déploiement de ce dispositif.

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Sommaire

1. INTRODUCTION

2. LE PARC DES VEHICULES EN CIRCULATION EN FRANCE SE STABILISE

2.1. Rappel du contexte
2.2. Les véhicules concernés
2.3. Evolution prévisionnelle du parc de véhicules
2.4. Les classes de véhicules


3. LES DIFFERENTES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR IDENTIFIER LES VEHICULES POUR LA QUALITE DE L’AIR, AVEC LEURS AVANTAGES ET INCONVENIENTS

3.1. Les vignettes de couleur

3.2. La lecture automatique des plaques d'immatriculation
3.2.1. Présentation
3.2.2. Eléments technico-économiques

3.3. Les dispositifs communicants
3.3.1. Présentation
3.3.2. Eléments technico-économiques

3.4. Les équipements embarqués

3.5. Synthèse : analyse comparée des différentes solutions


4. LES ELEMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONAUX MONTRENT QU’UN NOMBRE CROISSANT DE METROPOLES LIMITE LA CIRCULATION EN ZONE URBAINE


4.1. Les grandes agglomérations mettent en place des politiques différenciées pour améliorer la qualité de l’air

4.2. Les principales mesures mises en oeuvre dans les Low Emission Zones (LEZ)

4.3. Catégories de Low Emission Zones et de zones de paiement de la congestion
4.3.1. Singapour dispose d’un système multi-applications ancien, high-tech et à large échelle
4.3.2. Londres et Milan superposent une zone de taille réduite de paiement de la congestion à une vaste Low Emission Zone
4.3.3. Berlin a mis en place une LEZ avec un enregistrement des véhicules et des stickers identifiant la classe du véhicule, dans un cadre de référence national

4.4. Les exemples européens permettent de dégager en Europe des points d’excellence et des traits communs


5. PRESENTATION DE LA SOLUTION RECOMMANDEE PAR LA MISSION ET CONDITIONS DU SUCCES DE LA DEMARCHE

5.1. Solution recommandée par la mission
Les expérimentations avec dispositifs communicants
Canal de distribution des vignettes de couleur

5.2. Signalétique du dispositif et principes du contrôle
5.2.1. Signalétique
5.2.2. Contrôles en phase 1
5.2.3. Contrôles en phase 2
5.2.4. Contrôles en phase 3
5.2.5. Base de données des véhicules pour la qualité de l’air

5.3. Facteurs clés de succès de la mise en œuvre de la solution recommandée
5.3.1. Conditions juridiques et réglementaires
5.3.2. Plan de communication
5.3.3. Mesures d’accompagnement
5.3.4. Conditions techniques de la mise en place du plan national

5.4. Points particuliers : véhicules étrangers, covoiturage, aspects sociaux
5.4.1. Les véhicules étrangers
5.4.2. Le covoiturage
5.4.3. Aspects sociaux


6. CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 - Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Annexe 3 – Présentation du système national d'immatriculation des véhicules (SIV)
Annexe 4 – L’écotaxe en France
Annexe 5 – Fiche d’impact ZAPA
Annexe 6 – Carte des zones à faible émission en Europe
Annexe 7 – Présentation des zones à faible émission de Londres et Berlin
Annexe 8 – Note de travail CERTU à l’attention de la mission relative à l’identification des véhicules pour la qualité de l’air
Annexe 9 – Liste des personnes rencontrées

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 89 pages

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