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France Stratégie – Rapport d'activité 2024

Rapport

L'innovation en matière agricole - Une contribution essentielle à la transition écologique

Rapport

Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Consultation

Consultation du public relative au Plan d'action pour la préservation des sols forestiers

Consultation

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Rapport

La police de l'environnement en 4 questions

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.

Questions-réponses

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à TF1 le 21 février 2025, sur un impôt plancher de 2% concernant le patrimoine des ultra-riches, le rapport de la Cour des comptes concernant l'état des déficits des retraites et le budget militaire.

Discours

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à RFI le 21 février 2025, sur le conflit en Ukraine, la défense européenne et les militaires français en Afrique.

Discours

Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, à France 2 le 21 février 2025, sur la politique agricole.

Discours

Interview de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RTL le 21 février 2025, sur le budget militaire, les retraites et la surtaxe concernant les grandes entreprises.

Discours

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