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Évaluation des programmes régionaux "valorisation bois et territoire" 2018-2024 des chambres d'agriculture

Rapport

Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 28 mai 2024.

Discours

Premier tour des législatives 2024 : dépôt des candidatures du 12 au 16 juin

Après la dissolution de l'Assemblée nationale, le 9 juin, la période de dépôt des candidatures pour le premier tour des législatives ouvre le 12 juin 2024. Le premier tour se tient le 30 juin 2024, le second le 7 juillet.

En bref

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'enseignement agricole, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2024.

Discours

Message de Mme Patricia Miralles, secrétaire d'État, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine, le 8 juin 2024.

Discours

Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Rapport

Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 10 juin 2024, sur la dissolution de l'Assemblée nationale.

Discours

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Rapport annuel 2023

Rapport

Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi

Rapport

Élections législatives 2024 : les dates clés

Après l'annonce, le 9 juin 2024, de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, les élections législatives sont prévues le 30 juin 2024 et, en cas de second tour, le 7 juillet 2024. Par dérogation, les élections se dérouleront le 29 juin et le 6 juillet sur le continent américain et en Polynésie française.

En bref

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