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182 288 résultat(s)

Date

Rapport (...) sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - Compte rendu de l'audition publique du 29 février 2024 et de la présentation des conclusions du 4 avril 2024

Rapport

30 mai 2024

Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?

Rapport

30 mai 2024

Tabagisme quotidien : une pratique plus marquée en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie

En France, la consommation de tabac est la première cause de mortalité évitable et présente le taux le plus élevé d’Europe occidentale. Une analyse de Santé publique France reposant sur le baromètre 2021 met en avant les différents facteurs de tabagisme quotidien et plus particulièrement les prévalences régionales.

En bref

30 mai 2024

Loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

La loi permet une meilleure prise en charge par la sécurité sociale des soins liés au cancer du sein. 700 000 femmes en France vivent avec un cancer du sein actif ou en surveillance. Il s'agit du cancer féminin le plus meurtrier (plus de 12 000 décès chaque année).

Femme - Santé publique - Assurance maladie

6 février 2025

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2024

Rapport

30 mai 2024

Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière

Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle.

En bref

31 mai 2024

Surveillance épidémiologique du diabète de l'enfant

Rapport

13 novembre 2007

Ehpad : davantage de troubles psychiques et de précarité pour les moins de 75 ans

L’âge moyen des résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en hausse régulière, atteignait 86 ans et 10 mois en 2019. Cependant, 66 800 résidents avaient moins de 75 ans et 14 200 moins de 65 ans. Les moins âgés avaient en général moins de ressources et plus de difficultés psychiques que leurs aînés.

En bref

30 mai 2024

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2020-2021

Rapport

29 mai 2024

Autorité des marchés financiers : Rapport annuel 2023

Rapport

29 mai 2024

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