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La France se mobilise pour que soit annoncée l'entrée en vigueur du BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) lors de la Conférence des Nations Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice en 2025. Ce rapport rend compte de l'audition publique organisée par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le 29 février 2024 sur les enjeux liés à la protection de la biodiversité en haute mer.
Le BBNJ constitue une réelle avancée pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité marine en haute mer en comblant les lacunes actuelles du droit international et en instaurant de nouveaux outils comme les aires marines protégées, les études d'impact environnemental, la notification des recherches en matière de ressources génétiques marines et les transferts de technologies. Il reste toutefois imparfait.
L'OPECST formule huit recommandations. Il recommande l' entrée en vigueur rapide du BBNJ. Sont également préconisés un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, l'intensification des efforts de recherche, la multiplication des démarches pédagogiques et de sensibilisation à la préservation de la biodiversité marine, ainsi que l'implication accrue des outre-mer dans la mise en œuvre de l'accord.
CONCLUSIONS DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE MER
I. UN NOUVEL ACCORD (LE BBNJ) VISE À COMBLER LES LACUNES DU DROIT INTERNATIONAL CONCERNANT LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE MER
A. LES ÉCOSYSTÈMES EN MILIEU MARIN PROFOND RESTENT MAL CONNUS MAIS SONT PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES
B. DES LACUNES JURIDIQUES NE PERMETTENT PAS UNE PROTECTION EFFECTIVE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
C. LE BBNJ CONSTITUE UNE RÉELLE AVANCÉE POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE MER
D. LA SCIENCE EST AU CŒUR DU BBNJ
II. LE BBNJ RESTE LE FRUIT D’UN COMPROMIS ET L’EFFICACITÉ RÉELLE DE CET ACCORD EST CONDITIONNÉE À LA LEVÉE DE CERTAINS OBSTACLES
A. LE BBNJ EST LE FRUIT D’UN COMPROMIS
B. CERTAINS OBSTACLES DEVRONT ÊTRE LEVÉS POUR GARANTIR L’EFFICACITÉ DU BBNJ
III. LES RECOMMANDATIONS
TRAVAUX DE L’OFFICE
I. COMPTE RENDU DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024
II. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 4 AVRIL 2024 DE PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024
ANNEXES
I. ACCORD SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
II. DOCUMENTS PROJETÉS PAR LES INTERVENANTS LORS DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 139 pages
- Édité par : Assemblée nationale : Sénat
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 2443 : 541
