La définition pénale du viol en France n'aborde pas la notion de consentement. La criminalité sexuelle ne recule pas. Ces problématiques dépassent le seul cadre juridique et concernent un contexte global de "culture du viol". Un rapport de l'Assemblée nationale examine la possibilité d'introduire le consentement dans la définition pénale du viol.
Refus, contournements, blocages ou actions violentes… Les contestations de l'action publique "verte" se multiplient. En confrontant l'action publique à la réalité, la faisabilité rejoint la légalité, la légitimité et l'efficacité dans la réussite des politiques publiques. Comment cela fonctionne et quels en sont les écueils et le potentiel ?
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travail, la collecte de données "sensibles" et le traitement de publics vulnérables.
