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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale

Rapport

La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d'accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels

Rapport

Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l'économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d'action au service de l'ESS

Rapport

Avenir des systèmes de polyculture-élevage en Lorraine

Rapport

Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Rapport

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport

La Poste : une transformation à accélérer

Rapport

L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements

Rapport

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Rapport

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Rapport

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