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Date

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale

Rapport

16 décembre 2016

La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d'accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels

Rapport

15 décembre 2016

Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l'économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d'action au service de l'ESS

Rapport

15 décembre 2016

Avenir des systèmes de polyculture-élevage en Lorraine

Rapport

15 décembre 2016

Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Rapport

15 décembre 2016

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport

22 décembre 2016

La Poste : une transformation à accélérer

Rapport

13 décembre 2016

L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements

Rapport

13 décembre 2016

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Rapport

12 décembre 2016

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Rapport

12 décembre 2016

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