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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015

Rapport

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

Rapport

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - Tome 2 : comptes rendus des auditions

Rapport

Rapport d'information (…)sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des enseignants

Rapport

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