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Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote

Rapport

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'économie du sport et la pratique sportive, à Paris le 13 mars 2024.

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les économies d'énergie et la sobriété énergétique, à Buc le 11 mars 2024.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine, à Berlin le 15 mars 2024.

Discours

Cantines : augmentation des produits durables et biologiques en 2022

Le gouvernement a transmis au Parlement un rapport sur "l’application des objectifs d’approvisionnement fixés à la restauration collective" par la loi Égalim de 2018. Les restaurants collectifs achètent plus de produits durables et de qualité en 2022. Toutefois, l'objectif de 50% de ce type de produits fixé par la loi n'est pas encore atteint.

En bref

Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France

Rapport

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique

Rapport

Mine de lithium en Auvergne : lancement d'un débat public sur un projet d'extraction

Un projet d’exploitation de lithium dans le département de l’Allier a été annoncé en octobre 2023 afin de répondre aux importants besoins notamment pour la fabrication des batteries équipant les véhicules électriques. C'est dans ce contexte qu'un débat public est organisé autour de ce projet du 11 mars au 7 juillet 2024.

En bref

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le projet de loi ouvrant la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes, les services de proximité et l'accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, Paris le 13 mars 2024.

Discours

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à TF1 le 14 mars 2024, sur les transports pendant les Jeux olympiques.

Discours

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