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L'Inspection générale des affaires sociales a été saisie, conjointement avec les inspections générales de la justice et des affaires étrangères, d'une mission visant à faire la lumière sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale au cours des décennies passées. La mission visait également à évaluer la pertinence du dispositif actuel et à faire toute recommandation utile au regard de ses constats.
Au terme d'investigations appuyées sur un volumineux travail d'exploitation documentaire et sur l'audition de quelques 180 personnes en France et à l'étranger, la mission interministérielle constate que :
- Le développement rapide, à partir des années soixante, de l’adoption internationale, dans un environnement initialement peu régulé, s’est accompagné d’importantes dérives, en France comme dans la plupart des pays d’origine et d’accueil des enfants.
- L'encadrement de l'adoption internationale a depuis lors été significativement renforcé. Parachevé par la loi du 21 février 2022, le dispositif français actuel est organisé de façon à minimiser les risques, et le nombre désormais réduit des adoptions à l’étranger permet un contrôle beaucoup plus rapproché.
- Le risque de pratiques illicites tend aujourd'hui à se déplacer en périphérie ou en aval de l’adoption, avec des conséquences potentiellement dommageables, notamment pour les personnes en quête de leurs origines.
A l’issue de ses investigations, la mission formule des recommandations qui visent notamment à :
- construire un dispositif organisé et sécurisé pour répondre à la demande croissante d'accès à leurs origines des personnes adoptées à l'étranger ;
- renforcer les compétences et la coordination de l'ensemble des acteurs intervenant dans l'adoption internationale ;
- développer la coopération avec les pays d’origine de façon à fiabiliser encore davantage les procédures qui relèvent de leur responsabilité propre ;
- reconnaître les carences passées dans la protection due aux enfants que la collectivité, tant sur le plan national qu'international, n’a su prévenir ;
- mettre en place une commission indépendante pour accueillir, écouter et accompagner les personnes dont l'adoption à l’étranger a été affectée par des pratiques illicites.
SYNTHÈSE
PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS PAR VOLET THÉMATIQUE
LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR ORDRE D'APPARITION
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
1. UN ESSOR CONCOMITANT DE L'ADOPTION INTERNATIONALE ET DES PRATIQUES ILLICITES
1.1 Une dynamique portée par des motivations variées
1.1.1 Un phénomène important actuellement sur le déclin
1.1.2 Des facteurs divers expliquant cette évolution
1.2 Une régulation progressive des adoptions entre pays
1.2.1 La construction d'un cadre international
1.2.2 La construction d'un cadre en France
1.3 Des pratiques illicites dévoilées au fil du temps
1.3.1 Une réalité peu à peu dénoncée
1.3.2 Des dérives au caractère systémique
2. UN ENCADREMENT FRANÇAIS RIGOUREUX COMPORTANT ENCORE QUELQUES FAILLES
2.1 Des procédures de contrôle strictement définies
2.1.1 Un parcours aux étapes balisées
2.1.1.1 La demande d'agrément par les futurs parents adoptifs
2.1.1.2 Le choix d'un pays et d'un intermédiaire
2.1.1.3 L'apparentement
2.1.1.4 La décision d'adoption et le départ de l'enfant pour la France
2.1.1.5 L'arrivée de l'enfant et la reconnaissance de la décision d'adoption étrangère
2.1.1.6 Le suivi de l'adoption
2.1.2 Un exercice renforcé du contrôle
2.1.2.1 Le contrôle de la capacité à adopter un enfant né à l'étranger
2.1.2.2 Le contrôle des organismes intermédiaires
2.1.2.3 Le contrôle de l'adoptabilité de l'enfant
2.2 Des points de faiblesse identifiés
2.2.1 Des fragilités persistantes
2.2.1.1 Les différences d'interprétation entre ordre judiciaire et ordre administratif
2.2.1.2 L'éparpillement du contentieux relatif à l'adoption internationale
2.2.2 De nouveaux risques en développement
2.2.2.1 Le recours à l'adoption nationale par des ressortissants français expatriés
2.2.2.2 La simulation d'enfant
2.2.2.3 La gestation pour autrui
3. ORGANISER LA RECHERCHE DES ORIGINES
3.1 Un droit en voie de reconnaissance
3.1.1 L'émergence d'un droit à l'accès aux origines
3.1.2 Un droit sans dispositif dédié
3.1.2.1 L'absence de dispositif organisé du côté français
3.1.2.2 Les aléas de la recherche dans les pays d'origine
3.2 Une absence de réponse facteur de nouvelles dérives
3.2.1 Un enjeu essentiel pour les années à venir
3.2.1.1 Des demandes en augmentation
3.2.1.2 Des motivations et des attentes diversifiées
3.2.2 De nouveaux dangers encourus par les personnes adoptées
3.2.2.1 Les réseaux sociaux
3.2.2.2 Le développement d'un marché
3.2.2.3 Le recours aux tests génétiques
3.3 Un dispositif à construire
3.3.1 Accueillir la demande
3.3.2 Définir l'accompagnement
3.3.3 Assurer l'accessibilité des dossiers
3.3.3.1 En France
3.3.3.2 Dans les pays d'origine
3.3.4 Développer le travail avec les pays d'origine
4. RECONNAITRE LE PASSÉ ET EN ASSUMER LES CONSÉQUENCES
4.1 Admettre publiquement les carences collectives
4.1.1 Apprendre de l'expérience des autres pays
4.1.2 Engager une démarche de reconnaissance
4.2 Admettre les limites des possibilités légales de réparation
4.2.1 Les responsabilités civiles ou pénales individuelles
4.2.2 La responsabilité des pouvoirs publics
4.3 Contribuer à la réparation des personnes
4.3.1 Mieux connaître les conséquences des pratiques illicites
4.3.2 Mettre en place une instance opérationnelle
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 238 pages
- Édité par : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Ministère de la justice : Inspection générale des affaires sociales
