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Date

Europe fédérale, Europe des États-nations… Qu'est-ce que l'Union européenne ?

L’Union européenne n’est ni un État fédéral, ni une organisation internationale. Elle ne relève ni d’une pure logique supranationale, ni d’une pure logique intergouvernementale. Qu'est-elle au juste ? Que dire plus précisément de cet "objet politique non identifié"?

Parole d'expert

Par Julien Barroche

17 mai 2024

Loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Depuis 2019, le ministère des affaires étrangères expérimente la dématérialisation des documents d'état civil des Français de l'étranger (projet de registre d'état civil électronique – RECE). La loi tend à poursuivre cette dématérialisation, destinée à simplifier les démarches des usagers.

Français à l'étranger - Relations administration usager - Formalité administrative - Internet

14 juin 2024

La santé respiratoire - Un enjeu de "santé environnement" insuffisamment pris en considération - 2017-2022 : Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Rapport

16 mai 2024

Rapport de surveillance de la santé périnatale en France 2010-2019

Rapport

16 mai 2024

Le logement étudiant, regards critiques et visions d'avenir

Rapport

29 octobre 2007

État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : quelles sont les mesures ?

L'état d'urgence est entré en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 à 20 heures, heure de Paris (5 heures à Nouméa).

En bref

23 mai 2024

Conseil des ministres du 15 mai 2024. Mesures d'ordre individuel.

Discours

16 mai 2024

Conseil des ministres du 15 mai 2024. État d'urgence en Nouvelle-Calédonie.

Discours

16 mai 2024

Conseil des ministres du 15 mai 2024. Ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Discours

16 mai 2024

Accès aux soins de premier recours : les inégalités territoriales s’aggravent

Les soins de premier recours désignent les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles directement, les conseils des pharmaciens et les soins assurés par les infirmiers, les kinésithérapeutes, les dentistes, les orthophonistes et les psychologues. Les Français ont de plus en plus de mal à accéder à ces soins.

En bref

16 mai 2024

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