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La Présidence de la commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d’une enquête sur la "santé respiratoire". Cette dernière vise à évaluer l’efficacité des politiques de prévention et de lutte contre les principales maladies respiratoires que sont la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), l’asthme et le cancer du poumon. Ces trois pathologies ont été sélectionnées en raison de l’importance du nombre de patients atteints, (10% des Français souffrent de l’une de ces trois maladies) et des conséquences en termes de qualité de vie, de santé et de dépense publique. S’agissant de leur coût, l’assurance maladie estime en 2021 les dépenses de prise en charge des maladies respiratoires chroniques à 3,7 Md€. À ce montant s’ajoutent 3 Md€ de dépenses d’assurance maladie pour les cancers du poumon, soit un total pour l’ensemble des maladies respiratoires de 6,7 Md€. L’enquête a porté non seulement sur le système de santé, mais aussi sur les objectifs fixés, et les moyens mobilisés pour lutter contre les facteurs de risques environnementaux et leurs conséquences sur la santé respiratoire.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LES MALADIES RESPIRATOIRES AUGMENTENT MALGRÉ DES EFFORTS SIGNIFICATIFS DE PRÉVENTION
I - DES PATHOLOGIES EN AUGMENTATION NOTAMMENT CHEZ LES FEMMES
A - Une population française de plus en plus touchée par les maladies respiratoires
B - Des maladies qui touchent de plus en plus les femmes
II - DES POLITIQUES DE PRÉVENTION DES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE À ACCENTUER
A - Une lutte contre le tabac à renforcer auprès des publics les plus sensibles
B - La qualité de l’air extérieur : une prévention à mieux cibler sur les publics plus fragiles
C - Une sensibilisation à la qualité de l’air intérieur à amplifier
D - Des effets du réchauffement climatique à anticiper
III - LA NÉCESSITÉ D’UNE PRISE EN COMPTE DES RISQUES AU NIVEAU DE CHAQUE INDIVIDU
A - Les inégalités sociales renforcées par des expositions professionnelles marquées
B - Les promesses d’une approche individualisée des facteurs de risques
CHAPITRE II UNE EFFICACITÉ DES PARCOURS DE SOINS À RENFORCER : DU REPÉRAGE À L’ACCOMPAGNEMENT
I - UNE DÉPENSE PUBLIQUE GLOBALEMENT EN AUGMENTATION, MAIS DONT L’IMPACT SANITAIRE N’EST PAS MESURÉ
A - Les dépenses de santé pour prévenir et soigner les pathologies respiratoires sont globalement en augmentation
B - Des financements croissants en faveur de la qualité de l’air au titre de la transition écologique, à l’efficacité sanitaire non mesurée
II - UNE PRISE EN CHARGE COÛTEUSE ET PEU OPTIMALE À REPENSER
A - Un défaut de repérage qui pèse sur la dépense publique
B - Un premier recours trop peu coordonné pour garantir l’efficacité des prises en charge
C - Une amélioration de la prise en charge spécialisée des maladies respiratoires
III - UNE OFFRE DE SOINS NON MÉDICAMENTEUSE À CONFORTER PAR UNE PLUS GRANDE IMPLICATION DU PATIENT
A - Un accompagnement des patients à renforcer
B - Des tentatives d’accompagnement des patients à faire évoluer et à renforcer
CHAPITRE III UNE GOUVERNANCE ET UNE ORGANISATION PEU LISIBLES
I - UNE STRATÉGIE SANITAIRE DE PRÉVENTION ET DE SOIN DES PATHOLOGIES RESPIRATOIRES INCOMPLÈTE
A - Les maladies respiratoires, absentes de la stratégie nationale de santé
B - Une planification inexistante pour la BPCO et l’asthme
C - L’exemple réussi de la Finlande : une politique de santé respiratoire planifiée et suivie
II - LA SANTÉ RESPIRATOIRE, PARENT PAUVRE DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENT
A - Des plans nombreux et peu reliés entre eux, en dépit du PNSE
B - Un PNSE dépourvu d’objectifs quantitatifs en termes sanitaires et respiratoires
C - La nécessité de mesurer l’efficacité de l’action publique par un indicateur de suivi de la dépense
III - UN PILOTAGE À REPENSER, POUR RENFORCER LA COHÉRENCE NATIONALE ET LA MOBILISATION DES ACTEURS EN RÉGION
A - Une multiplicité d’acteurs nationaux aux compétences qui se superposent
B - Un manque de coordination entre les services de l’État dans les territoires
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Cour des comptes