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Date

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. La préparation de la saison des feux de forêts.

Discours

4 juillet 2024

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Discours

4 juillet 2024

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.

Discours

4 juillet 2024

La nature dans la ville : biodiversité et urbanisme

Rapport

19 décembre 2007

Jeux Olympiques : QR code confirmé pour la cérémonie d’ouverture des JO

La décision du Conseil d’État du 1er juillet 2024 confirme le laissez-passer numérique (QR code) pour accéder, sans être spectateur, au périmètre d’organisation de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques (18-27 juillet). Mais ce QR code est attribué "de droit" pour les riverains et les travailleurs présents dans ce périmètre.

En bref

5 juillet 2024

Majorité absolue, relative, qualifiée : à quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ?

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.

Questions-réponses

9 juillet 2024

Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2022

Rapport

4 juillet 2024

Parangonnage des instances "homologues" exerçant les fonctions de l'IGEDD à l'étranger

Rapport

3 juillet 2024

Évolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis et Futuna

Rapport

3 juillet 2024

Le système d'aide de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Rapport

3 juillet 2024

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