Dans le cadre de l’organisation de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques, un décret du 14 mai 2024 instaure un laissez-passer numérique, dénommé Pass Jeux pour les personnes désirant entrer dans le périmètre de sécurité. Cette disposition est applicable aux riverains et aux personnes travaillant dans ce périmètre.
Ce décret a été attaqué devant le Conseil d'État, pour "excès de pouvoir". Le Conseil d'État rejette la demande en annulation. Dans sa décision du 1er juillet 2024, le Conseil autorise néanmoins la délivrance d'une autorisation "de droit" pour les personnes qui résident ou travaillent habituellement dans ce périmètre et qui en font la demande.
La cérémonie d'ouverture
La cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024 se déroule à Paris le 26 juillet 2024, pendant plusieurs heures, avec un défilé nautique d'une centaine de bateaux sur un parcours de six kilomètres environ sur la Seine, allant du pont d'Austerlitz au pont d'Iéna. Cette cérémonie devrait réunir plus de 10 000 athlètes, plus de 300 000 spectateurs, 20 000 journalistes et des milliers de bénévoles.
Une demande en annulation pour "excès de pouvoir"
Selon la requête déposée, le décret attaqué (décret du 14 mai 2024) méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, car "il fixe un périmètre conduisant à soumettre à un régime d'autorisation d'accès et d'enquête administrative préalable les riverains, les personnes qui travaillent dans ce périmètre et les visiteurs, alors même qu'ils ne souhaiteraient pas accéder à des établissements ou à des installations liés à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques".
En outre, l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exclut, "en principe, que soient soumis à un tel régime tout autre local que ceux accueillant ces établissements et installations, non plus que les voies publiques permettant d'y accéder".
Qu'est-ce que le Pass Jeux ?
Le Pass Jeux soumet à une autorisation et à une enquête administrative préalable les personnes qui demandent d'accéder au périmètre de la cérémonie.
Une demande rejetée mais un QR code "de droit" pour certaines personnes
Pour le Conseil d'État, cette cérémonie présente un "caractère exceptionnel et sans précédent" en raison de sa nature, de sa visibilité internationale, du risque particulier qu'implique notamment la présence de chefs d'État et de gouvernement, de l'ampleur attendue de sa fréquentation et de la configuration des lieux. Le décret répond donc à la définition d’un "grand événement" au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Selon le Conseil, le décret "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de propriété des personnes soumises à la procédure d'autorisation d'accès".
Toutefois, l'autorisation est attribuée "de droit" pour les personnes qui résident ou travaillent régulièrement dans le périmètre défini pour accueillir la cérémonie des jeux Olympiques.
