Le système d'aide de l'Association pour le soutien du théâtre privé

LETTRE DE MISSION 
FICHE SIGNALÉTIQUE DE L’ASTP
SYNTHÈSE 
LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR PRIORITÉS 

I UN FONDS DE SOUTIEN, CRÉÉ EN 1964, LONGTEMPS SEUL OUTIL D’AIDE AU SECTEUR DU THÉÂTRE PRIVÉ, QUI A ENCOURAGÉ LA PRODUCTION ET STRUCTURÉ LES PRATIQUES 

1.1. La politique de l’État en faveur du théâtre a très tôt intégré un soutien au théâtre privé 
1.1.1. Face au secteur du théâtre public et subventionné, le théâtre privé bénéficie depuis 1964 d’un soutien continu de l’État, avec pour objectifs la production, l’emploi et la création 
1.1.2. Le fonds de soutien au théâtre privé est d’abord uniquement assis sur une taxe reposant sur les recettes de billetterie 
1.1.3. Les premières années de l’ASTP 
1.1.4. Les caractéristiques du système : des défauts d’origine ? 
1.1.5. Malgré la création du fonds de soutien, le théâtre privé parisien demeure en situation fragile jusqu’aux années 70 
1.1.6. Une première réforme intervient moins de dix ans après la création du fonds de soutien : des subventions (État et Ville de Paris) apportent un complément de financement à l’ASTP
1.1.7. Un deuxième train de réformes dans les années 80 
1.1.8. Les années 2000 : suppression de la taxe parafiscale et intégration des tourneurs et des petits théâtres dans l’Association 
1.1.9. Face à l’élargissement de son périmètre d’intervention et à la diversification de ses aides, le financement de l’ASTP repose de manière croissante sur des subventions 
1.1.10. Les années 2000 : plusieurs audits successifs proposent des aménagements à la marge du dispositif d’aide et une transparence accrue des comptes de l’ASTP 

1.2. La crise de l’automne 2019 : l’hypothèse, discutée au Parlement, d’une suppression de la taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques
1.2.1. Le vote d’un amendement de suppression de la taxe sur les spectacles dramatiques 
1.2.2. Un renversement de situation inattendu : le maintien de la taxe par le Sénat
1.2.3. Le rôle de l’ASTP durant la crise sanitaire et l’engagement d’un chantier de réformes et de modernisation (2020-2023) 

1.3. Avant la crise sanitaire, une situation financière assainie après plusieurs années difficiles 
1.3.1. Les produits de l’Association
1.3.2. Les charges de l’Association 
1.3.3. Les résultats de l’Association 

1.4. Aperçu de la situation économique du théâtre privé
1.4.1. Un auditoire restreint mais une fréquentation en croissance atteignant des niveaux plus élevés qu’avant la crise sanitaire 
1.4.2. Une économie du secteur marquée par un chiffre d’affaires modeste 
1.4.3. Vers une financiarisation du théâtre privé ? 

II LE STATUT ET LA GOUVERNANCE DE L’ASTP PERMETTENT-ILS DE RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DE SOUTIEN PUBLIC AU THÉÂTRE PRIVÉ ? 

2.1. Une gouvernance qui demeure verrouillée malgré les réformes en cours 
2.1.1. Une gouvernance verrouillée
2.1.2. Des adhérents peu nombreux et peu divers au regard du secteur du théâtre privé 
2.1.3. Des travaux de réformes en cours

2.2. Des aides réservées aux seuls membres en contradiction avec les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’ASTP 
2.2.1. Des aides réservées aux membres 
2.2.2. Des règles en contradiction avec le décret du 4 février 2004 
2.2.3. La réforme d’ouverture engagée n’a toujours pas débouché sur des résultats concrets, ce qui révèle les difficultés de l’ASTP à se moderniser seule 
2.2.4. L’ASTP est chargée de l’exécution d’une mission de service public consistant dans la gestion d’un système d’aides publiques 
2.2.5. L’ASTP est soumise à certaines obligations, notamment l’égalité de traitement entre les usagers 

2.3. Le ministère semble hésiter à actionner pleinement les leviers du contrôle à sa disposition

2.4. Quelles alternatives au statut associatif ? 

2.5. Héritage du passé, le statut associatif n’est pas un obstacle à la transformation du système de soutien au théâtre privé 

III UN SYSTÈME D’AIDE PERFECTIBLE AU REGARD DES OBJECTIFS DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITÉ QUI L’ONT FONDÉ 

3.1. Un système d’aide peu transparent à clarifier et un encadrement juridique à moderniser 
3.1.1. Un dispositif de soutien dont les objectifs sont déclinés dans la loi de finances créant les taxes sur le spectacle vivant et précisés par décret
3.1.2. Un règlement intérieur et des circulaires à clarifier et à moderniser tant ils confèrent au dispositif une opacité dénoncée comme une barrière à l’accès au fonds de soutien 
3.1.3. Une gestion du fonds de soutien par l’ASTP marquée par un défaut majeur de transparence au regard des exigences légales et des pratiques des autres opérateurs du ministère 

3.2. Le dispositif actuel d’aide : typologie et caractéristiques des aides
3.2.1. Les aides selon leurs bénéficiaires 
3.2.2. Les aides selon leur finalité et leurs objectifs 
3.2.3. Les aides selon leur intensité : une prédominance de la garantie de déficit et des aides complémentaires qui lui sont associées 
3.2.4. Le dispositif de la garantie de déficit présente des fragilités dans son mode de calcul et ses conditions de remboursement 
3.2.5. L’effet redistributif de la garantie de déficit privilégie largement les petites salles 
3.2.6. L’aide aux tourneurs suscite des interrogations au regard des objectifs poursuivis par la politique publique en matière de diffusion 
3.2.7. Les autres aides à l’épreuve de leur complémentarité avec de nouveaux dispositifs (crédit d’impôt, FONPEPS) 
3.2.8. Des objectifs nouveaux doivent être fixés à l’ASTP, dans le cadre défini par la loi, pour adapter progressivement l’ensemble des aides aux priorités de la politique publique du spectacle vivant 

3.3. Des effets redistributifs et une solidarité et à réévaluer ? 
3.3.1. L’esprit redistributif du fonds de soutien est-il toujours effectif au regard des équilibres entre contributeurs et bénéficiaires ? 
3.3.2. Les aides concernant un faible nombre de bénéficiaires, un effet de rente se substitue à la solidarité 

3.4. Des aides à moderniser

IV PERSPECTIVES : UNE ASSOCIATION QUI N’A PAS D’AUTRE CHOIX QUE D’ACCÉLERER SA TRANSFORMATION, EN TROUVANT LES MOYENS DE SES AMBITIONS 

4.1. L’accélération de la transformation de l’Association apparaît indispensable au regard des évolutions et des menaces de son environnement 
4.1.1. Les attentes d’un certain nombre d’acteurs restent vives
4.1.1.1. Les théâtres privés en région 
4.1.1.2. La scène indépendante 
4.1.3. Une Assemblée nationale qui reste vigilante après l’épisode de 2019
4.1.4. La réduction de la subvention de la Ville de Paris pourrait à nouveau sanctionner l’immobilisme de l’ASTP 
4.1.5. La réforme de la loi organique relative aux lois de finances est l’occasion pour le ministère de l’Économie et des finances de s’interroger à nouveau sur la suppression de la taxe affectée à l’ASTP 

4.2. En outre, la transformation engagée par l’ASTP est financée à court terme 
4.2.1. Une situation financière confortable, grâce à la gestion des fonds d’urgence et du plan de relance. 
4.2.1.1. La gestion des fonds d’urgence et du plan de relance en 2020-2022 
4.2.1.2. Des reliquats importants, utilisés de façon contestable
4.2.2. Une transformation coûteuse mais dont le coût a été largement surestimé à court terme 
4.2.3. Une transformation financée à court terme 
4.2.3.1. Une nouvelle estimation du coût des réformes découle du budget rectificatif pour 2023 et du budget initial pour 2024 
4.2.3.2. Le chiffrage du surcoût des réformes par la mission 
4.2.3.3. Les réformes sont financées à court terme 

4.3. L’Association doit cependant trouver les moyens de ses ambitions à moyen terme, avec l’accompagnement de l’État
4.3.1. Des pistes de financement peu convaincantes, voire à écarter
4.3.1.1. La budgétisation ou l’augmentation des subventions existantes 
4.3.1.2. Le mécénat 
4.3.1.3. Les financements des collectivités territoriales
4.3.1.4. Les spectacles d’humour
4.3.2. Les pistes de financement privilégiées par la mission 
4.3.2.1. Le déplafonnement de la taxe sur les spectacles
4.3.2.2. Le pass Culture
4.3.2.3. Le redéploiement de certains crédits d’aide 
4.3.2.4. Le redimensionnement du système d’aide recommandé par la mission 
4.3.3. Un accompagnement de l’État nécessaire 
4.3.3.1. Le transfert de la gestion du crédit d’impôt théâtre 
4.3.3.2. Le risque d’éviction des théâtres 

CONCLUSION 

V LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 

ANNEXE I : LISTE DES ADHÉRENTS DE L’ASTP, THÉÂTRES ET TOURNEURS DEPUIS 2012 
ANNEXE II : SUBVENTIONS PAR THÉÂTRE 
ANNEXE III : CHIFFRAGE DES RÉFORMES 
ANNEXE IV : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE – RÉPONSE DE L’ASSOCIATION 
ANNEXE V : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE – RÉPONSE DE LA MISSION