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Date

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Mesures d'ordre individuel.

Discours

27 juin 2024

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Un mois avant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Discours

27 juin 2024

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Discours

27 juin 2024

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne.

Discours

27 juin 2024

Égalité d'accès aux emplois publics : les 70 ans de l'arrêt Barel

Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule une décision de l'Administration qui refusait cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) au motif que les candidats étaient présumés communistes. Le Conseil d'État revient sur cette jurisprudence emblématique pour les 70 ans de l'arrêt.

En bref

27 juin 2024

Élection du président de l'Assemblée nationale : quand et comment ?

Les 577 députés élus les 30 juin et 7 juillet 2024 vont devoir désigner le président de l'Assemblée nationale qui est le quatrième personnage de l’État. Quelles sont les règles pour son élection ? Quel est son rôle ? Et que se passe-t-il après ?

En bref

9 juillet 2024

Législatives 2024 : que fait la CNIL pour protéger les données des électeurs ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a institué en 2012 un observatoire des élections pour s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques. Elle réactive ce dispositif à l’occasion des législatives anticipées de 2024.

En bref

27 juin 2024

Le « low cost » : un levier pour le pouvoir d'achat

Rapport

12 décembre 2007

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2023

Rapport

26 juin 2024

UE : ouverture officielle des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie

Malgré la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, les négociations pour l'entrée dans l'Union européenne (UE) de l'Ukraine et de la Moldavie ont débuté le 25 juin 2024 à Luxembourg.

En bref

27 juin 2024

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