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L'année 2023 a été marquée par l'arrivée d'une nouvelle mandature en février, plus tardivement qu'en 2019, ce qui a impacté les travaux du Conseil.
En 2023, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné 2 674 propositions de nomination du garde des Sceaux, soit une nouvelle hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente, alors même qu'en 2022 la hausse constatée avait été de 14 % ; il a formulé 69 propositions au titre de son pouvoir propre et s'est prononcé sur 358 observations. Il a rendu 9 décisions au fond concernant des magistrats du siège et a été saisi de six procédures disciplinaires.
Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi directement par les justiciables – un imprimé Cerfa a été créé pour accompagner le justiciable dans ses démarches et faire mieux connaître le dispositif de saisine directe –, l'examen des plaintes étant assuré par trois commissions d'admission des requêtes, chargées de se prononcer sur leur recevabilité. En 2023, ces commissions ont enregistré une hausse de 41,7 % avec 489 plaintes et 500 décisions rendues.
Le mot des présidents
L'année 2023, chiffres clés
Défendre l'État de droit en 2024
Le renouvellement du Conseil
Une procédure de renouvellement aux multiples acteurs
Un nécessaire passage de relais entre mandatures
Les nouveaux membres du Conseil
Un nouveau président de la formation parquet
La nouvelle composition des formations du Conseil
Les missions constitutionnelles du Conseil
Les nominations des magistrats
La déontologie des magistrats
Le service d'aide et de veille déontologique
La discipline des magistrats
Les plaintes des justiciables
Les activités transversales du Conseil
Les missions d'information dans les cours d'appel
Les relations internationales
Les actions de formation
Les rencontres du Conseil
Les réflexions thématiques du Conseil
Observations sur un avant-projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature
Avis au garde des Sceaux du 13 décembre 2023
L'administration du Conseil
Le secrétariat général
Le budget du Conseil et ses moyens de fonctionnement
La communication du Conseil
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 134 pages
- Édité par : La Documentation française
