Organisées distinctement, ces deux conférences intergouvernementales sur l'Ukraine et la Moldavie posent le cadre des négociations ainsi que les principes les régissant. Dans un communiqué du 25 juin 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est d'ailleurs félicitée de l'ouverture des négociations.
L'Ukraine et la Moldavie, des partenaires de l'UE
Les deux pays candidats sont, depuis 2007 pour l'Ukraine et 2009 pour la Moldavie, des partenaires proches de l'UE dans la mesure où ils font partie du Partenariat oriental. En outre, l'UE est le principal partenaire commercial pour ces deux pays.
De plus, ces deux pays participent déjà à un certain nombre de programmes de l'UE, tels que "Horizon Europe", "Fiscalis" et "EU4Health". Les citoyens moldaves et ukrainiens bénéficient également de certaines actions des programmes Erasmus+ et du Corps européen de solidarité.
D'un point de vue géopolitique, l'UE condamne la guerre déclenchée par la Russie et l'UE apporte son soutien à l'Ukraine, à son indépendance et à sa souveraineté. À cet égard, l'entrée de l'Ukraine et de la Moldavie au sein de l'UE pourrait constituer pour l'UE une avancée pour la paix, la sécurité et la stabilité du continent. Par ailleurs, l'UE apporte un soutien financier aux deux pays, à hauteur de 2,2 milliards d'euros pour la Moldavie depuis l'automne 2021 et d'environ 100 milliards d'euros pour l'Ukraine depuis le début de la guerre en février 2022.
Un processus d'adhésion encadré
La politique d'élargissement de l'UE est régie par l'article 49 du traité de l'UE. De fait, tout pays européen respectant les principes fondamentaux de l'UE peut déposer une candidature afin d'en faire partie.
Si l'ouverture des négociations pour l'Ukraine et la Moldavie représente un moment "historique", le processus quant à leur adhésion définitive à l'UE est soumis à plusieurs critères. La Commission européenne met l'accent sur les réformes fondamentales à mener par les pays souhaitant rejoindre l'Union (État de droit, fonctionnement des institutions démocratiques), le respect des critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et sur l'association politique et l'intégration économique.
Le processus d'adhésion repose également sur différents chapitres de négociations regroupés en six thématiques :
- les principes de base (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux...) ;
- le marché intérieur (libre circulation des marchandises, des travaux, des capitaux...) ;
- la compétitivité et la croissance inclusive (politique économique et monétaire, politique sociale et emploi...) ;
- l'agenda vert et la connectivité durable (politique des transports, énergie...) ;
- les ressources, l'agriculture et la cohésion (agriculture et développement rural, pêche et aquaculture...) ;
- les relations extérieures (politique étrangère, de sécurité et de défense...).
À cet égard, l'Ukraine et la Moldavie sont tenus de rendre compte auprès de la Commission des progrès réalisés dans les différents domaines en fournissant régulièrement des informations écrites et détaillées.
