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EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

La négociation collective en 2023 - Édition 2024

Rapport

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 octobre 2024, sur les relations entre la France et l'Arménie.

Discours

Rapport sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Evaluation de l'expertise publique et des choix opérés - Tome I : Conclusions du rapporteur - Tome II : Co

Rapport

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 octobre 2024, sur les relations entre l'Union européenne et la Géorgie.

Discours

Déclaration des dirigeants du G7 sur les récents développements au Moyen-Orient, le 3 octobre 2024.

Discours

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'élevage français, à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) le 3 octobre 2024.

Discours

Interview de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, à RTL le 3 octobre 2024, sur la lutte contre l'immigration irrégulière et la menace djihadiste dans un contexte de crise au Proche-Orient.

Discours

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à France 2 le 3 octobre 2024, sur des mesures à prendre dans le cadre du redressement des comptes publics.

Discours

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs et sur les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale portant sur la préparation et la gestion des crises, Paris le 1er octobre 2024.

Discours

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