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Date

L'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Rapport

13 septembre 2024

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique menée depuis 7 ans, à Paris le 12 septembre 2024.

Discours

12 septembre 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la libération du Havre en septembre 1944, Le Havre le 12 septembre 2024.

Discours

12 septembre 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Conseil d'État, à Paris le 11 septembre 2024.

Discours

11 septembre 2024

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième session ordinaire de 2007

Rapport

24 janvier 2008

Adaptation au changement climatique : où en est la France ?

Longtemps vues comme duales, les politiques d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements apparaissent dorénavant comme complémentaires. Si la France a mené une action plutôt précoce en matière d'adaptation, la crise de l'eau ou encore le retrait-gonflement des argiles témoignent de la nécessité d'aller plus loin.

Parole d'expert

Par Stéphanie Monjon

18 septembre 2024

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023

Rapport

13 septembre 2024

Cour de justice de l'Union européenne : deux arrêts décisifs face à Apple et Google

Dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2024, marquant le terme de longues procédures, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononce des sanctions définitives à l'encontre de deux multinationales du numérique, Apple et Google. Explications.

En bref

13 septembre 2024

Évaluation du plan d'action pour les services d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin

Rapport

12 septembre 2024

Situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne - Rapport 1 : contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, site Purpan

Rapport

12 septembre 2024

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