Évaluation du plan d'action pour les services d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin

Synthèse 
Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport 
Introduction 

1 Améliorer le pilotage national du plan Eau DOM demeure une nécessité 

1.1 Mieux définir le positionnement de l'État
1.1.1 Le rappel des principes et les objectifs du plan eau DOM de 2016 

1.3 Plutôt qu'un pouvoir de substitution, mobiliser les autorités locales autour du préfet en cas
de pénurie 

1.4 Les missions du coordonnateur national 
1.4.1 Définir le rôle du coordonnateur national 
1.4.2 Les principaux axes de la mission du coordonnateur 

1.5 Les enjeux stratégiques pour l'avenir des services publics de l'eau et l'assainissement en outre-Mer 
1.5.1 La question du recouvrement des factures 
1.5.2 Le renforcement de l'ingénierie et de l'expertise
1.5.3 Accélérer le renforcement des capacités 
1.5.4 Une prise en compte accrue de la dimension sanitaire 
1.5.5 Ne pas négliger l'assainissement 
1.5.6 L'adaptation des règles de subventionnement aux spécificités de l'Outre-mer 
1.5.7 Améliorer les synergies entre les acteurs de l'eau et les financeurs 

2 La Réunion présente une situation relativement favorable, sans que cela tienne pour l'essentiel au plan eau DOM 

2.1 Un contexte naturel et historique favorable 
2.1.1 Un contexte naturel favorable pour l'eau 
2.1.2 Une dynamique d'investissements déjà lancée avant le plan eau DOM 
2.1.3 Les contrats de progrès, outil de définition de la stratégie des futurs EPCI en matière d'eau et d'assainissement 

2.2 Le bilan du PEDOM : des avancées irrégulières en fonction des territoires
2.2.1 La dynamique préparation du contrat de progrès et prise de compétence a bien fonctionné
2.2.2 Le plan de relance gouvernemental sur l'investissement 
2.2.3 La coordination des financements 
2.2.4 Les résultats pour chaque axe du plan stratégique

2.3 Les perspectives 
2.3.1 La diminution du recours à l'assainissement non collectif 
2.3.2 La question cruciale de la tarification de l'eau 
2.3.3 La gestion quantitative de la ressource en eau au niveau du territoire

2.4 Recommandations de la mission
2.4.1 Lancer des schémas directeurs sur l'ensemble du territoire
2.4.2 Prioriser les chantiers
2.4.3 Coordonner les financements européens, nationaux et locaux : mettre en oeuvre la feuille de route de la commission 9 finance : du CEB et accompagner le dispositif 
2.4.4 Conduire une réflexion sur la tarification des services publics d'eau et d'assainissement

3 Mayotte : après l'échec du premier contrat de progrès, une chance à saisir avec le second 

3.1 Le fiasco évident du premier contrat de progrès (2018-2020) 
3.1.1 Des objectifs ambitieux 
3.1.2 Les investissements prévus n'ont pas été réalisés 

3.2 En cinq ans, une absence d'amélioration constatée en matière d'eau potable comme d'assainissement 
3.2.1 A long terme, aucune amélioration n'est à relever 
3.2.2 A court terme, une gestion acrobatique 
3.2.3 En matière d'assainissement, les blocages persistent 

3.3 Le second contrat de progrès, une chance à saisir 
3.3.1 La reprise d'un dialogue constructif entre l'Etat et le SMEAM 
3.3.2 Poursuivre le redressement du SMEAM

3.4 Recommandations de la mission 
3.4.1 Poursuivre l'amélioration du climat de confiance
3.4.2 Positionner les recrutements DEAL par convention 
3.4.3 Associer davantage le délégataire, régler les différends avec le SMEAM 
3.4.4 Donner la priorité à l'amélioration de l'existant (EP et assainissement) 
3.4.5 Simplifier le contrat de progrès 
3.4.6 Les schémas directeurs de l'eau potable et de l'assainissement
3.4.7 Améliorer la clarté et la cohérence du dispositif
3.4.8 Se focaliser sur le recouvrement des factures 
3.4.9 Développer avec la participation de l'Etat un outil de communication grand public 

4 La Guadeloupe : un plan eau DOM à reconsidérer en fonction de la priorité absolue donnée à l'urgence et à la réforme institutionnelle

4.1 En Guadeloupe, un plan eau DOM resté largement lettre-morte 
4.1.1 Des ressources naturelles en eau exceptionnelles 
4.1.2 Service de l'eau potable : une situation sinistrée 
4.1.3 Assainissement : des résultats tout aussi désastreux, même si le sujet est moins immédiatement sensible que celui de l'eau potable 
4.1.4 Le désastre d'une gouvernance 

4.2 Les réponses d'urgence apportées à une situation de crise 
4.2.1 Une mobilisation générale dans la lutte contre les fuites d'eau 
4.2.2 La succession des plans d'action 

4.3 Le chantier lourd et complexe de la mise en place du syndicat unique 
4.3.1 L'historique du syndicat unique 
4.3.2 Présentation de la structure
4.3.3 Les lourds défis immédiats
4.3.4 La trajectoire économique du SMO à moyen et long terme 

4.4 Les recommandations de la mission 
4.4.1 Adapter la conception du plan eau DOM à la situation de la Guadeloupe

4.5 Miser sur un esprit de partenariat et de confiance entre l'État et les grands acteurs de l'eau et de l'assainissement 
4.5.1 Soutenir la mise en place du syndicat unique 
4.5.2 Examiner les possibilités sur le plan juridique pour permettre à la région et au département de poursuivre le subventionnement du syndicat unique 
4.5.3 Remettre l'assainissement dans les priorités 
4.5.4 Impulser une mobilisation en faveur du renforcement des moyens en ingénierie du syndicat unique 
4.5.5 Améliorer la transparence en matière de communication sur l'eau potable et l'assainissement 

5 Saint-Martin : une amélioration continue de la situation même après Irma 

5.1 Les fragilités de Saint Martin en matière d'eau potable et d'assainissement 
5.1.1 La faiblesse de la ressource en eau 
5.1.2 Une vulnérabilité particulière aux événements climatiques 
5.1.3 Un prix de l'eau très élevé au regard du niveau de vie de la population
5.1.4 De graves défaillances en matière d'assainissement 

5.2 Les atouts de Saint Martin en matière d'eau potable et d'assainissement 
5.2.1 La relative simplicité de la gouvernance 
5.2.2 Une gestion plutôt saine du service public de l'eau potable et de l'assainissement

5.3 Une relance volontariste du plan eau DOM 
5.3.1 Les orientations stratégiques du contrat de plan eau de Saint Martin 
5.3.2 Le contrat de progrès 

5.4 Les recommandations de la mission 

6 La Martinique, le seul DOM où une légère tendance à l'amélioration peut être mise au compte du plan eau DOM 

6.1 La situation de la Martinique demeure préoccupante
6.1.1 Une organisation des autorités organisatrices qui a beaucoup évolué au début du plan eau DOM 
6.1.2 La réalisation des fondamentaux techniques du plan eau DOM est à peine effective 
6.1.3 Les coupures d'eau ont fait passer le sujet de l'eau potable devant celui de l'assainissement 

6.2 Le bilan du plan eau DOM : quelques avancées mais relativement récentes 
6.2.1 Trois carêmes secs ont conduit à s'écarter des principes du plan eau DOM en Martinique
6.2.2 Mise à niveau des services d'eau potable : les travaux lancés sont en nombre important mais le taux de réalisation est faible 
6.2.3 De rares progrès en matière de gestion des eaux usées 
6.2.4 Les insuffisances en matière de soutenabilité des services

6.3 Les perspectives 
6.3.1 Mise à niveau des services d'eau potable 
6.3.2 Améliorer la gestion des eaux usées 
6.3.3 Vers un prix unique de l'eau et une unification de la gouvernance ?

6.4 Les recommandations de la mission 
6.4.1 Poursuivre la dynamique de travaux 
6.4.2 Prévoir le financement des travaux au-delà des plans d'urgence et de relance
6.4.3 Reconstituer des capacités d'autofinancement des EPCI 
6.4.4 Anticiper des possibles crises futures par une meilleure coordination des autorités organisatrices 
6.4.5 Réactiver la gouvernance locale du plan eau DOM 
6.4.6 Poursuivre la mise en oeuvre du plan eau DOM dans toutes ses dimensions 
6.4.7 Relancer la politique d'assainissement 
6.4.8 Initier l'adaptation au changement climatique

7 La Guyane : un frémissement des investissements en 2021 mais des perspectives inquiétantes 

7.1 La situation actuelle : un seul territoire mais deux réalités différentes ! 
7.1.1 Une organisation des autorités organisatrices qui n'a pas évolué avec le plan eau DOM
7.1.2 La réalisation des fondamentaux techniques du plan eau DOM peine à être effective 
7.1.3 Un niveau de service faible sur la majorité des communes de l'intérieur 
7.1.4 L'exploitation des services d'eau et d'assainissement 
7.1.5 Une part encore importante de la population n'a pas accès à l'eau potable 
7.1.6 Des ressources en eau qui peuvent paraître abondantes mais souvent peu mobilisables 

7.2 Le bilan du PEDOM : quelques avancées mais relativement récentes 
7.2.1 Le plan d'action pour la Guyane
7.2.2 L'accompagnement du transfert de compétence
7.2.3 Un diagnostic de la situation inquiétant
7.2.4 Mise à niveau des services d'eau et amélioration de la gestion des eaux usées
7.2.5 Assurer la soutenabilité des services 
7.3.1 Les voies d'amélioration

7.4 Les recommandations de la mission
7.4.1 Le transfert sans préparation des compétences eau et assainissement conduira à une impasse financière pour les EPCI 
7.4.2 Assurer une ingénierie de projet 9 clé en main : à la DGTM pour accélérer le rythme des investissements 
7.4.3 Définir par commune les secteurs qui ne relèvent pas d'une desserte par un réseau d'eau potable 
7.4.4 Recourir à la délégation de service pour l'entretien des équipements 
7.4.5 Prévoir l'entretien dès la réalisation d'un investissement 

Conclusion 
Annexes 
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées