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Date

État de droit dans l'Union européenne : que dit le rapport 2024 ?

La Commission européenne a présenté son 5e rapport sur l'État de droit au sein de l’Union européenne (UE). Si des progrès ont été accomplis globalement par rapport à 2023, des problèmes persistent en matière de justice, de lutte contre la corruption et d'indépendance des médias dans certains États membres.

En bref

29 juillet 2024

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Rapport

26 juillet 2024

Perspectives d'évolution des filières des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs, personnels techniques et administratifs (ITA)

Rapport

26 juillet 2024

De l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française

Rapport

10 octobre 2011

Projet d'arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

Consultation

26 juillet 2024

Seniors : quelles configurations familiales face aux évolutions sociétales ?

Structure du couple, présence des enfants, vieillissement de la génération des baby-boomers… France stratégie étudie les comportements conjugaux et les configurations familiales des personnes âgées de plus de 65 ans, les seniors, dans une étude publiée le 23 juillet 2024.

En bref

1er août 2024

Les fonctions "ressources humaines" dans l'enseignement supérieur et la recherche

Rapport

26 juillet 2024

Propositions de réforme de la fiscalité locative

Rapport

26 juillet 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les Jeux olympiques et le Comité international olympique, à Paris le 22 juillet 2024.

Discours

22 juillet 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 juillet 2024, sur les relations entre la France et l'Indonésie, la question climatique et la situation dans l'Indopacifique.

Discours

25 juillet 2024

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