De l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

PARTIE I UNE FLOTTE DE PÊCHE VIEILLISSANTE ET DE PLUS EN PLUS INADAPTÉE

 1 UNE FLOTTE DE PÊCHE VIEILLISSANTE
1.1 25 ans de moyenne d'âge
1.2 Très peu de constructions nouvelles
1.3 Des navires transformés « désoptimisés »
1.4 Des navires neufs sans les avantages d'un navire innovant

 2 DES NAVIRES PEU SÛRS ET DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL À BORD DÉGRADÉES
2.1 Un secteur d'activité très accidentogène
2.2 Une dégradation des conditions de travail et de vie à bord des navires

 3 DES NAVIRES DE PLUS EN PLUS COÛTEUX EN FONCTIONNEMENT
3.1 Des navires gros consommateurs d’énergie
3.2 Le coût de la maintenance et de l’entretien des vieux navires

 4 UNE FLOTTE INADAPTÉE POUR RÉPONDRE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA PÊCHE
4.1 Les exigences du marché : la qualité des produits
4.2 Les nouvelles exigences réglementaires de la PCP
4.2.1 Les rejets
4.2.2 Les embarquements d’observateurs
4.3 L'exigence de la diversification et de la pluriactivité
4.3.1 La valorisation des co-produits et des sous-produits de la pêche
4.3.2 L’activité de pêche-tourisme
4.3.3 Les activités halio-environnementales

 5 LE VIEILLISSEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE ENTRAÎNE UN MANQUE D’ATTRACTIVITÉ DU
SECTEUR
5.1 La diminution du nombre de marins pêcheurs
5.2 Les difficultés de recrutement des jeunes
5.3 Le recours à la main-d’œuvre étrangère

 6 LE VIEILLISSEMENT DE LA FLOTTE ET LA SURPÊCHE OU LES EFFETS PERVERS DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT DES NAVIRES
6.1 Des mesures de gestion menant à la surpêche
6.1.1 La nécessité de pouvoir renouveler la flotte de pêche pour diminuer la pression de pêche dans certaines bandes côtières
6.2 L'obligation de pêcher plus pour rentabiliser l’exploitation des navires vieillissants

PARTIE II LES PRINCIPAUX FREINS ÉCONOMIQUES ET TECHNIQUES AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE

 1 UN AVENIR ÉCONOMIQUE TROP INCERTAIN POUR POUVOIR INVESTIR À LONG TERME DANS UN NAVIRE NEUF
1.1 L'évolution par à-coups et à la hausse du prix du carburant
1.2 Les TAC et quotas : la remise en question, chaque année de la capacité de pêche de l'entreprise

 2 LE COÛT DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉ DES NAVIRES DE PÊCHE
2.1 Le marché convoité des navires d'occasion
2.2 Le coût d'acquisition d'un nouveau navire : un investissement sans cesse plus important
2.1. Un marché trop étroit pour pouvoir amortir les coûts fixes de recherche développement et de fabrication

 3 LA DISPARITION PROGRESSIVE DES SOUTIENS FINANCIERS AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE
3.1 La fin des aides à la construction des navires
3.1.1 La PCP de 2002 : le renouvellement 1 pour 1 sans aide
3.1.2 La fin des aides publiques au 1er janvier 2005
3.2 Vers la fin des aides à la modernisation ?
3.2.1 Les aides du fonds européen pour la pêche (FEP) à la transformation et à la modernisation
3.2.2 Vers la fin des aides à la modernisation ?

 4 LE MANQUE DE LIBERTÉ DANS LA CONCEPTION DE NOUVEAUX NAVIRES
4.1 La contrainte de la jauge et ses effets néfastes en termes de sécurité, de conditions de travail et de consommation d'énergie
4.1.1 La complexité du calcul de la jauge
4.1.2 Les conséquences négatives du calcul actuel de la jauge sur la forme et l'aménagement général du navire
4.1.3 Les conséquences négatives du calcul actuel de la jauge sur la sécurité et les conditions de travail et de vie à bord
4.1.4 La jauge comme mesure de la capacité de pêche : une approche erronée
4.2 Les effets de seuil liés à la réglementation aggravent les effets néfastes des contraintes de jauge
4.2.1 La réglementation
4.2.2 Les effets de seuils inhérents aux cotisations au régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer

5 DES RÈGLES TROP CONTRAIGNANTES ENCADRANT LE RENOUVELLEMENT DE L'OUTIL
5.1 Les politiques structurelles européennes : la volonté de réduire l'effort de pêche
en diminuant le nombre de navires et ses effets pervers
5.1.1 La Politique Commune de la Pêche et les Plans d'Orientation Pluriannuels
5.1.2 La mise en place des Plans de Sortie de Flotte (PSF) en France
5.1.3 Le bilan des Plans d'Orientation Pluriannuels (POP)
5.2 L'évolution du système des Permis de Mise en Exploitation (PME) : un obstacle
presque infranchissable à la création de navires neufs par les nouveaux marinspêcheurs
5.2.1 Le système des PME : une gestion collective de la pénurie
5.2.2 Les PME flottants : une aggravation des effets négatifs du système en place
5.2.3 La « financiarisation » des kilowatts et des UMS, barrière à l'entrée dans la profession pour les jeunes marins-pêcheurs
5.2.4 La question de l'intégration des navires armés en conchyliculture / petite pêche (CPP) dans le fichier flotte communautaire 

 6 LA DÉGRADATION DE L'IMAGE DE LA PÊCHE COMME FREIN À L'INVESTISSEMENT

PARTIE III DE L'URGENCE DE CRÉER DES CONDITIONS FAVORABLES À LA MODERNISATION ET AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE

 1 DE L'URGENCE DE FACILITER LE FINANCEMENT DE NOUVEAUX NAVIRES DE PÊCHE
1.1 Favoriser une plus grande mobilisation des investissements à l'intérieur de la filière
1.1.1 L'implication de la grande distribution au travers de « France filière pêche »
1.1.2 Les sociétés locales d'investissement regroupant des acteurs économiques locaux et régionaux
1.1.3 Les armements coopératifs
1.2 Mobiliser les financements privés hors de la filière
1.2.1 Les aides et les financements apportés au chef d'entreprise à la pêche
1.2.2 Les aides et les financements apportés à l'entreprise de pêche
1.2.3 Les fonds de garantie
1.3 De l'utilité de prendre en compte, à travers des financements publics, les surcoûts du navire de pêche durable
1.3.1 Faire face aux surcoûts liés aux adaptations rendues nécessaires par la réglementation communautaire
1.3.2 Permettre l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail et de vie
1.3.3 Soutenir l'intégration d'innovations en matière d'économie d'énergie
1.3.4 Accompagner la reconversion des marins vers d'autres pêcheries et techniques de pêche

 2 DE L'URGENCE DE FAIRE ÉVOLUER LA RÉGLEMENTATION POUR PERMETTRE L'ÉMERGENCE DU NAVIRE DE PÊCHE DU FUTUR
2.1 Distinguer la jauge « poisson » de la jauge « sécurité et conditions de vie et de travail »
2.2 Revoir la gestion des Permis de Mise en Exploitation (PME)
2.2.1 Les critiques les plus souvent formulées par les armements et les pistes d'amélioration possibles
2.2.2 Le projet de modification du « décret PME »
2.3 Les autres adaptations réglementaires nécessaires
2.3.1 Modifier la réglementation pour permettre l’intégration des innovations
2.3.2 Harmoniser la classification de la navigation maritime à la pêche et les catégories de navigation des navires de pêche
2.3.3 Réexaminer les effets de seuil générés par la réglementation

 3 FORMER LES HOMMES AU NAVIRE DE PÊCHE DU FUTUR
3.1 Des hommes mieux formés
3.1.1 La transmission des savoir-faire et la formation aux nouvelles technologies
3.2 Des entreprises plus performantes
3.2.1 Clarifier le statut de l'entreprise de pêche
3.2.2 Accompagner la création et la gestion de l'entreprise
3.2.3 Faciliter la transmission des entreprises

 4 ADAPTER LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES AU NAVIRE DE PÊCHE DU FUTUR ET STIMULER LA FILIÈRE NAVALE
4.1 Adapter les infrastructures portuaires au navire de pêche du futur
4.1.1 Tenir compte des spécificités de ces nouveaux navires
4.1.2 Garantir la valorisation des produits de la pêche
4.2 Stimuler la filière navale
4.3 Prendre en compte les navires en fin de vie

 5 COORDONNER, STIMULER ET FINANCER LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SUR LE NAVIRE DE
PÊCHE DU FUTUR
5.1 Coordonner les différents projets et initiatives au niveau national en renforçant le rôle du CORICAN
5.2 Stimuler la recherche et l'innovation par la construction de navires démonstrateurs
5.3 Financer la recherche et l'innovation par le Grand Emprunt
5.4 Mieux faire connaître les aides à l'innovation
5.4.1 Le crédit d’impôt recherche
5.4.2 Oséo

PARTIE IV QUEL NAVIRE POUR DEMAIN ?

 1 LES SOLUTIONS À COURT TERME
1.1 Les nouveaux comportements pour économiser le carburant
1.2 La diffusion des économètres et leur perfectionnement
1.3 L'assiette du navire, le bulbe et l'entretien de la coque
1.3.1 L'assiette du navire : le projet Optitrim
1.3.2 Le projet Bulbe
1.3.3 La peinture sur la coque
1.4 Les techniques et les engins de pêche
1.4.1 Itis – De nouvelles méthodes de capture pour une pêche ciblée
1.4.2 Optipêche – « Trier sur le fond, pas sur le pont »
1.4.3 Hydropêche – Étude numérique et expérimentale de l'hydrodynamique des engins de pêche
1.4.4 Effichalut – Mieux pêcher pour moins consommer de carburant

 2 LES SOLUTIONS À MOYEN ET LONG TERME
2.1 La propulsion et les nouvelles motorisations
2.1.1 Grand Largue – Propulsion mixte voile-moteur pour les navires de pêche et le cabotage
2.1.2 Halieukyte
2.1.3 Optipropulseur
2.1.4 Shyper – Système hydrogène pour une pêche écologiquement responsable
2.1.5 Le projet de moteur hybride thermique / électrique porté par « France Pêche Durable & Responsable »
2.1.6 Les autres solutions
2.2 Les nouveaux carburants
2.2.1 Itsasoa – Itinéraire Technique de Substitution Agricole pour la Sauvegarde de l'Océan par l'Artisanat
2.2.2 Agrogasoil – Valorisation de sous-produits de pêche et agroalimentaires pour la production d'huile et de biocarburant
2.3 La conception et l'optimisation des carènes
2.3.1 Optiperf – Optimisation des performances hydrodynamiques des navires de pêche.
2.3.2 Monocat
2.3.3 Optnav – Optimisation des performances hydrodynamiques des navires pour améliorer leurs performances et réduire leurs consommations énergétiques
2.3.4 Les projets d'initiative purement privés
2.4 Les projets de navire du futur
2.4.1 Les projets retenus par la DPMA
2.4.2 Les recommandations du Grenelle de la Mer et l'installation du CORICAN
2.4.3 Les Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) dans le cadre du grand emprunt

CONCLUSION

 1 REVOIR LA POLITIQUE DES TAC ET LES QUOTAS
1.1 Mettre en place des quotas pluriannuels pour plus de visibilité
1.2 Faire reposer la politique des TAC et quotas sur des bases scientifiques incontestables

 2 MIEUX VALORISER LA RESSOURCE
2.1 Valoriser les espèces et rechercher la qualité
2.2 Affirmer le rôle de la pêche dans l’alimentation et la gastronomie

 3 EMPLOI ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : L'EUROPE DE LA PÊCHE EST À LA CROISÉE DES
CHEMINS
3.1 Vers l'instauration de quotas individuels transférables ?
3.2 Préserver le modèle de la pêche artisanale
3.3 La filière pêche, identité du littoral

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Principaux sigles utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées