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Stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l'énergie : lancement de la concertation

La concertation énergie-climat porte sur une première version des projets de stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) du gouvernement.

En bref

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

La proposition de loi vient améliorer le suivi des anciens condamnés pour infractions sexuelles ou terroristes et l'efficacité des fichiers judiciaires des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et terroristes (Fijaisv et Fijait). Plusieurs mesures sur l'interdiction d'exercer au contact d'enfants sont prévues.

Droit pénal - Peine - Terrorisme

IA dans les services publics : comment mieux protéger les droits des usagers ?

Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches administratives sont désormais partiellement ou complètement automatiques. Que reste-t-il de l’intervention humaine dans la prise de décision ? Quels sont les effets de ces nouvelles pratiques sur les droits des usagers ?

En bref

Mesure du plan national de relance et de résilience (PNRR). Dispositifs de soutien à la création artistique.

Rapport

Transport de voyageurs : une ponctualité très dégradée en 2023

S'inscrivant dans la continuité de 2022, "déjà qualifiée de l'une des pires années parmi les dix dernières au niveau de la ponctualité, 2023 alourdit le bilan du transport de voyageurs" : tel est le constat formulé par l'AQST (Autorité de la qualité de service dans les transports) dans le communiqué de presse accompagnant son bilan 2023.

En bref

Épargne retraite : un "dispositif coûteux" selon la Cour des comptes

L’épargne retraite, appelée aussi "retraite supplémentaire" ou "retraite par capitalisation", permet d’économiser durant la vie active pour disposer de ressources qui compléteront les sommes versées par les régimes de retraite obligatoire. La "loi Pacte" (2019) l’a simplifiée. Le point sur l’épargne retraite aujourd’hui.

En bref

Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales

Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, la proposition de loi réforme l'ordonnance de protection. Ce dispositif est étendu aux situations où seuls un ou des enfants seraient les victimes présumées de violences : incestes, coups et autres maltraitances de la part d'un parent ou beau-parent.

Enfant - Violence - Famille - Justice

L'épargne retraite - Entre produit financier et complément de retraite, un dispositif coûteux aux objectifs à clarifier

Rapport

Ordonnance du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

L’ordonnance, comme son titre l'indique, étend et adapte outre-mer plusieurs dispositions du règlement européen du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA) et de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN).

Outre-mer - Internet - Délinquance

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.

Questions-réponses

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