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Date

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 21 janvier 2026, sur les relations économiques entre la France et l'Indonésie.

Discours

21 janvier 2026

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur les grandes orientations de la Direction générale de l'armement, à Toulon le 22 janvier 2026.

Discours

22 janvier 2026

Rapport d'information (...) sur les taux réduits de TVA

Rapport

14 novembre 2008

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les efforts du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, du commerce, du "made in France ", du tourisme et de l'économie sociale, au Sénat le 20 janvier 2026.

Discours

20 janvier 2026

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, au Sénat le 20 janvier 2026.

Discours

20 janvier 2026

Déclaration de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

Discours

22 janvier 2026

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

Discours

22 janvier 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau hydrographique de la Pimpine" - FR7200804

Consultation

26 janvier 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez" renommé "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme" - FR8201684

Consultation

26 janvier 2026

Rapport d'information (...) sur la mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008

Rapport

14 novembre 2008

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